Article 304
En vigueurEn bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (14)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 14 qui citent cet article dans leur texte.
- Décision crCour de cassation · 21/04/2022 · qpcother
- Décision crCour de cassation · 08/12/2021 · rejet
- Décision crCour de cassation · 28/07/2021 · qpcother
- Décision crCour de cassation · 14/11/2019 · rejet
- Décision crCour de cassation · 30/10/2019 · rejet
- Décision crCour de cassation · 27/03/2019 · rejet
- non-lieu à renvoi au conseil constitutionnelCour de cassation · 28/11/2018 · qpcother
- Décision crCour de cassation · 11/05/2017 · rejet
- dérogation (non)Cour de cassation · 25/05/2016 · rejet
- Décision crCour de cassation · 13/04/2016 · rejet
- Décision crCour de cassation · 06/06/2007 · cassation
- Décision crCour de cassation · 04/04/2007 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 304 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 304 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 304 ?
14 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.