Article 240
En vigueurCode de procédure pénale
En bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
La cour d'assises comprend : la cour proprement dite et le jury.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (9)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Décision crCour de cassation · 07/03/2018 · rejet
- Décision crCour de cassation · 18/10/2017 · rejet
- Décision crCour de cassation · 11/07/2017 · cassation
- portéeCour de cassation · 28/06/2017 · rejet
- Décision crCour de cassation · 11/05/2017 · rejet
- Décision crCour de cassation · 10/02/2016 · cassation
- débats sur les intérêts civilsCour de cassation · 23/05/2012 · rejet
- Décision crCour de cassation · 10/01/2007 · rejet
- Décision crCour de cassation · 01/03/2006 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 240 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 240 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 240 ?
9 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.