Article 879
En vigueurCode de procédure civile
En bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale sont celles prévues aux articles R. 1451-1 à R. 1471-2 du code du travail.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (15)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 15 qui citent cet article dans leur texte.
- Décision référé prononcé mercrediTribunal de commerce · 11/03/2026
- A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurCour d'appel de Nouméa · 19/12/2024
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupementTribunal judiciaire de Poitiers · 18/11/2024 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Demande d'indemnités ou de salairesCour d'appel d'Amiens · 21/09/2023
- Demande d'indemnités ou de salairesCour d'appel d'Amiens · 06/07/2023
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionCour d'appel d'Amiens · 25/05/2023
- Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailCour d'appel de Besançon · 12/01/2023
- portéeCour de cassation · 12/11/2020 · rejet
- Décision chambre sociale cCour d'appel de Lyon · 25/07/2019
- Décision chambre sociale cCour d'appel de Lyon · 25/07/2019
- Décision chambre sociale cCour d'appel de Lyon · 25/07/2019
- Décision chambre sociale cCour d'appel de Lyon · 25/07/2019
Questions fréquentes
Que dit l’article 879 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions particulières à chaque juridiction..
L’article 879 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 879 ?
15 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.