Article 878
En vigueurCode de procédure civile
En bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le président du tribunal de commerce peut déléguer à un ou plusieurs membres de ce tribunal tout ou partie des pouvoirs qui lui sont dévolus par le présent titre.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (16)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 16 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prixTribunal judiciaire de Papeete · 08/09/2026 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prixTribunal judiciaire de Papeete · 08/09/2026 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prixTribunal judiciaire de Papeete · 12/05/2026 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Décision salon d'honneurTribunal de commerce · 02/04/2026
- Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prixTribunal judiciaire de Papeete · 25/11/2025 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prixTribunal judiciaire de Papeete · 09/09/2025 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prixTribunal judiciaire de Papeete · 09/09/2025 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Demande en paiement relative à un autre contratCour d'appel de Paris · 05/06/2025
- Demande en partage, ou contestations relatives au partageTribunal judiciaire de Bordeaux · 06/05/2025 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eauxCour d'appel de Pau · 21/01/2025
- Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eauxCour d'appel de Pau · 09/10/2024
- Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnelsCour d'appel de Paris · 07/09/2023
Questions fréquentes
Que dit l’article 878 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions particulières à chaque juridiction..
L’article 878 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 878 ?
16 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.