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Article 830

En vigueur
Code de procédure civile

En bref

Code
Code de procédure civile
État
En vigueur
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Que dit cet article ?

En l'absence de conciliation, l'affaire est immédiatement jugée ou, si elle n'est pas en état de l'être, renvoyée à une audience ultérieure. Dans ce cas, le greffier avise par tous moyens les parties qui ne l'auraient pas été verbalement de la date de l'audience.

Nota de la source

Conformément à l’article 25 du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025. Elles sont applicables aux instances en cours à cette date.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

7 versions depuis 01/01/1976
  1. 01/01/1976 au 15/09/2003Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 15/09/2003 au 01/01/2005Version antérieureLire sur Légifrance
  3. 01/01/2005 au 01/12/2010Version antérieureLire sur Légifrance
  4. 01/12/2010 au 15/03/2015Version antérieureLire sur Légifrance
  5. 15/03/2015 au 01/01/2020Version antérieureLire sur Légifrance
  6. 01/01/2020 au 01/09/2025Version antérieureLire sur Légifrance
  7. Depuis le 01/09/2025En vigueur

Comment les juges l’appliquent (53)

Les 12 décisions les plus récentes, sur 53 qui citent cet article dans leur texte.

Questions fréquentes

Que dit l’article 830 du code de procédure civile ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions particulières à chaque juridiction..

L’article 830 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Comment les juges appliquent-ils l’article 830 ?

53 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.