Article 257
En vigueurEn bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
La consultation peut être prescrite à tout moment, y compris en conciliation ou au cours du délibéré. Dans ce dernier cas, les parties en sont avisées.
La consultation est présentée oralement à moins que le juge ne prescrive qu'elle soit consignée par écrit.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (90)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 90 qui citent cet article dans leur texte.
- A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacitéTribunal judiciaire d'Annecy · 15/10/2026 · Consultation
- A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisseTribunal judiciaire d'Annecy · 15/10/2026 · Expertise
- A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacitéTribunal judiciaire d'Annecy · 27/08/2026 · Expertise
- A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisseTribunal judiciaire d'Annecy · 09/07/2026 · Consultation
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- A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisseTribunal judiciaire d'Annecy · 09/07/2026 · Consultation
- A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisseTribunal judiciaire d'Annecy · 09/07/2026 · Consultation
- A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisseTribunal judiciaire d'Annecy · 09/07/2026 · Consultation
- A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacitéTribunal judiciaire d'Annecy · 02/07/2026 · Constatation
- Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux.Tribunal judiciaire d'Annecy · 02/07/2026 · Consultation
- Demande en paiement de prestationsTribunal judiciaire d'Annecy · 02/07/2026 · Consultation
- A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacitéTribunal judiciaire d'Annecy · 02/07/2026 · Consultation
Questions fréquentes
Que dit l’article 257 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions communes à toutes les juridictions.
L’article 257 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 257 ?
90 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.