Article R. 424-13

En vigueur

Code de l'environnement

En bref

Code: Code de l'environnement
État: En vigueur
Partie: Réglementaire

Que dit cet article ?

Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ;

Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

	DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le	DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le	CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse
Gibier sédentaire
Cerf de Virginie	31 août	2e dimanche de décembre
Lièvre variable	31 août	Dernier dimanche de février
Lièvre arctique	31 août	Dernier dimanche de février
Gélinotte, lagopède	13 septembre	2 octobre
Faisan de Colchide	Dernier samedi de septembre	Dernier dimanche de février
Gibier migrateur
Migrateurs de terre :
Canards et limicoles	31 août	31 décembre	La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace.
Migrateurs de mer :
Canards marins	1^er octobre	31 mars

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 424-13 du code de l'environnement ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article R. 424-13 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 424-13 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.