Article R. 424-12

En vigueur

Code de l'environnement

En bref

Code: Code de l'environnement
État: En vigueur
Partie: Réglementaire

Que dit cet article ?

Dans le département de la Réunion, les périodes de chasse doivent être comprises entre les dates suivantes :

	DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le :	DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le :
Lièvre	1er mai	15 août
Tangue	15 février	15 avril
Cerf	1er juin	1er décembre
Gibier à plume	1er juin	15 août

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 424-12 du code de l'environnement ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article R. 424-12 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 424-12 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.