Article D. 213-48-3

En vigueur

Code de l'environnement

En bref

Code: Code de l'environnement
État: En vigueur
Partie: Réglementaire

Que dit cet article ?

I.- Le ministre chargé de l'environnement fixe par arrêté les méthodes d'analyse de chacun des éléments constitutifs de la pollution mentionnés dans le tableau figurant au IV de l'article L. 213-10-2.

II.- La quantité de métox rejetée est la somme des masses des métaux et métalloïdes rejetés mentionnés au tableau suivant, la masse de chacun d'eux étant préalablement multipliée par un coefficient fixé comme suit :

MÉTAL OU MÉTALLOÏDE

Coefficient multiplicateur de la masse rejetée

ARSENIC : 10

CADMIUM : 50

CHROME : 1

CUIVRE : 5

MERCURE : 50

NICKEL : 5

PLOMB : 10

ZINC : 1

III.-Pour les autres substances dangereuses pour l'environnement mentionnées à l'article L. 213-10-2, la quantité rejetée est la somme des masses des substances rejetées mentionnées au tableau suivant, chacune de ces masses étant préalablement multipliée par un coefficient fixé comme suit :

SUBSTANCE	CODE CAS	CODE Sandre	COEFFICIENT multiplicateur de la masse rejetée
Anthracène	120-12-7	1458	100
Benzène	71-43-2	1114	10
Benzo (a) pyrène	50-32-8	1115	100
Benzo (b) fluoroanthène	205-99-2	1116	100
Benzo (k) fluoroanthène	207-08-9	1117	100
Benzo (g, h, i) perylène	191-24-2	1118	1 000
Di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP)	117-81-7	6616	10
Ethylbenzène	100-41-4	1497	10
Fluoranthène	206-44-0	1191	100
Indeno (1,2,3-cd) pyrène	193-39-5	1204	1 000
Naphtalène	91-20-3	1517	10
Nonylphénol	25154-52-3 84852-15-3	6598	50
Octylphénol	1806-26-4 140-66-9	6600	100
Toluène	108-88-3	1278	10
Tributylétain cation	36643-28-4	2879	1 000
Xylènes	1330-20-7	1780	10

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article D. 213-48-3 du code de l'environnement ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article D. 213-48-3 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « D » de D. 213-48-3 ?

Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.