Article D. 711-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code de l'éducation
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
I. - Universités :
1° Aix-Marseille ;
2° Amiens ;
3° Angers ;
4° Antilles ;
5° Artois ;
6° Avignon ;
7° (Abrogé) ;
8° Bordeaux ;
9° (Supprimé)
10° Bordeaux-III ;
11° (Supprimé) ;
12° (Supprimé) ;
13° Bretagne-Sud ;
14° Caen ;
15° (Abrogé) ;
16° Chambéry ;
17° (Abrogé) ;
18° (Supprimé)
19° Corse ;
20° (Abrogé) ;
21° Evry-Val d'Essonne ;
22° (Abrogé) ;
23° (Supprimé) ;
24° (Supprimé) ;
24-1° La Guyane ;
25° La Réunion ;
26° La Rochelle ;
27° Le Havre ;
28° Le Mans ;
29° (Abrogé) ;
30° (Supprimé) ;
31° (Supprimé) ;
32° Limoges ;
33° Littoral ;
34° Lyon-I ;
35° Lyon-II ;
36° Lyon-III ;
37° (Supprimé) ;
38° (Supprimé) ;
40° (Supprimé) ;
41° Mulhouse ;
42° (Abrogé) ;
43° (Abrogé) ;
44° (Supprimé) ;
45° Nouvelle-Calédonie ;
46° Orléans ;
47° Paris-I ;
48° (Abrogé) ;
49° Paris-III ;
50° Université Sorbonne Université ;
51° (Supprimé) ;
52° (Supprimé) ;
53° (Supprimé) ;
54° Paris-VIII ;
55° Paris-X ;
56° (Supprimé) ;
57° Paris-XII ;
58° Paris-XIII ;
59° Pau ;
60° Perpignan ;
61° Poitiers ;
62° Polynésie française ;
63° Reims ;
64° (Supprimé) ;
65° Rennes-II ;
66° Rouen ;
67° (Abrogé) ;
68° Strasbourg ;
69° Toulon ;
70° (Supprimé) ;
71° Toulouse-II ;
72° (Supprimé) ;
73° Tours ;
74° (Supprimé) ;
75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
II. - Instituts nationaux polytechniques :
1° Toulouse.
Nota de la source
Conformément à l'article 16 du décret n° 2025-177 du 24 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 711-1 du code de l'éducation ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 711-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 711-1 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.