Article D. 6431-41
En vigueurCode de la santé publique
En bref
- Code
- Code de la santé publique
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
La section d'investissement est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants : 1° En dépenses : Groupe 1 : immobilisations. Groupe 2 : réduction des capitaux et autres dépenses. Groupe 3 : remboursement de la dette. Groupe 4 : reprises sur provisions. 2° En recettes : Groupe 1 : apports, subventions et autres recettes. Groupe 2 : emprunts. Groupe 3 : amortissements. Groupe 4 : provisions.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 6431-41 du code de la santé publique ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 6431-41 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 6431-41 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.