Article D. 6431-42
En vigueurCode de la santé publique
En bref
- Code
- Code de la santé publique
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
La section d'exploitation est présentée conformément aux groupes fonctionnels suivants : 1° En dépenses : Groupe 1 : charges relatives au personnel. Groupe 2 : charges d'exploitation à caractère général. Groupe 3 : amortissements, provisions, charges financières et exceptionnelles. 2° En recettes : Groupe 1 : dotation de l'Etat. Groupe 2 : concours du territoire, de divers organismes, participation des usagers et rémunérations pour services rendus. Groupe 3 : autres produits. Groupe 4 : transferts de charges.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 6431-42 du code de la santé publique ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 6431-42 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 6431-42 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.