Article R. 245-2
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la route
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Sont également applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
| R. 235-1 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-2 | résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 |
| R. 235-3 | résultant du décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 |
| R. 235-4 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-5 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-6 | résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 |
| R. 235-7 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-8 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-9 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-10 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-11 | résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 |
| R. 235-12 | résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 |
| R. 235-13 | résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 245-2 du code de la route ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 245-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 245-2 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.