Article R. 244-2
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la route
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Sont également applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
| R. 235-1 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-2 | résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 |
| R. 235-3 | résultant du décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 |
| R. 235-4 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-5 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-6 | résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 |
| R. 235-7 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-8 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-9 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-10 | résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 |
| R. 235-11 | résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 |
| R. 235-12 | résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 |
| R. 235-13 | résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 244-2 du code de la route ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 244-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 244-2 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.