Article R. 3241-28
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la défense
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Le service de l'énergie opérationnelle contribue au soutien énergétique des armées. A ce titre, il concourt à :
1° L'élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense ;
2° La définition et la mise en œuvre de la logistique énergétique des armées ;
3° La coordination du soutien énergétique en opérations ;
4° La résilience et l'efficacité énergétiques des armées.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 3241-28 du code de la défense ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 3241-28 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 3241-28 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.