Le bilan environnemental prévu à l'article L. 623-1 est établi selon les rubriques fixées à l'annexe 6-1 au présent livre.
De la sauvegarde.
Titre1 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code de commerce
- Rang dans le plan
- Titre
- Articles en vigueur
- 1
- Subdivisions
- 1
Ce que contient de la sauvegarde.
Les articles
1 articles en vigueur
Chapitre III : De l'élaboration du bilan économique, social et environnemental
Questions fréquentes
Que contient « De la sauvegarde. » dans le code de commerce ?
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Ce texte est-il à jour ?
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