Article 374-2

En vigueur

Code civil

En bref

Code: Code civil
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Dans tous les cas prévus au présent titre, la tutelle peut être ouverte lors même qu'il n'y aurait pas de biens à administrer. Elle est alors organisée selon les règles prévues au titre X.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article 374-2 du code civil ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des personnes.

L’article 374-2 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.