Article 342-6
En vigueurCode civil
En bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les articles 327 alinéa 2, et 328 ci-dessus sont applicables à l'action à fins de subsides.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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- Depuis le 01/07/2006En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article 342-6 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des personnes.
L’article 342-6 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.