Article 1804
En vigueurCode civil
En bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le bail à cheptel simple est un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir et soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perte.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (6)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Prêt - Demande en remboursement du prêtCour d'appel de Montpellier · 19/06/2025
- Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieuxCour d'appel de Rennes · 16/10/2024
- Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilièreCour d'appel de Reims · 11/04/2023
- Demande en paiement relative à un contrat non qualifiéCour d'appel de Rennes · 04/10/2022
- Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prixCour d'appel de Bourges · 09/06/2022
- Décision 1re chambre bCour d'appel d'Aix-en-Provence · 22/11/2012
Questions fréquentes
Que dit l’article 1804 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
L’article 1804 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 1804 ?
6 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.