Coordonnées professionnelles

ARBEY10 avenue des Alpes38300 BOURGOIN-JALLIEU
Téléphone
06 49 68 58 69
Fax
04 74 43 29 32
Langues
Français

Coordonnées telles que l'Ordre les publie ; pour une correction, adressez-vous au barreau.

Parcours

Entrée dans la profession
12/01/2012
Entrée au barreau
12/01/2012
Dans ce cabinet depuis
12/01/2012
Inscription
Au tableau du barreau

Spécialisations

Mentions de spécialisation

Aucune mention déclarée à l'Ordre : c'est le cas de 94 avocats sur 100, la mention étant un certificat du Conseil national des barreaux.

Ce qu'il plaide, d'après les décisions publiées

  • Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité7 décisions
  • Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente4 décisions
  • Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction4 décisions
  • Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution3 décisions

Cabinet

ARBEY · Cabinet individuel

Où le trouver

10 avenue des Alpes, 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Fond de carte © les contributeurs OpenStreetMapOuvrir dans OpenStreetMap

Position obtenue en géocodant l’adresse publiée par l’Ordre, via la Base Adresse Nationale.

Dans la jurisprudence

Questions fréquentes sur Me Pascal ARBEY

Quelle est la spécialisation de Me Pascal ARBEY ?

Me Pascal ARBEY n'a déclaré aucune mention de spécialisation à l'Ordre, comme 94 avocats sur 100 : la mention est un certificat, pas un domaine de pratique. D'après les décisions de justice publiées, ses affaires portent surtout sur : demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (7) ; demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente (4) ; demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction (4) ; demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (3).

À quel barreau Me Pascal ARBEY est-il inscrit ?

Me Pascal ARBEY est inscrit au barreau de Bourgoin-Jallieu, au tableau, qui compte 50 avocats inscrits. Il exerce à Bourgoin-jallieu.

Comment contacter Me Pascal ARBEY ?

Par courrier à l'adresse 10 avenue des Alpes, 38300 BOURGOIN-JALLIEU, par téléphone au 06 49 68 58 69, par courriel à [email protected]. Ces coordonnées sont celles que l'Ordre publie dans l'annuaire national des avocats (extrait du 17/07/2026).

Depuis quand Me Pascal ARBEY est-il avocat ?

Me Pascal ARBEY est entré dans la profession le 12/01/2012, soit 14 ans d'exercice, au barreau de Bourgoin-Jallieu depuis le 12/01/2012.

Dans quel cabinet exerce Me Pascal ARBEY ?

Me Pascal ARBEY exerce au sein de ARBEY, cabinet individuel, depuis le 12/01/2012. Il s'agit d'un cabinet individuel. La structure est immatriculée sous le SIREN 539 352 443.

Quelles langues parle Me Pascal ARBEY ?

Me Pascal ARBEY déclare à l'Ordre la langue suivante : Français.

Me Pascal ARBEY a-t-il des affaires dans la jurisprudence ?

27 décisions de justice publiées en accès libre nomment Me Pascal ARBEY comme avocat, la plus récente rendue le 05/10/2026 par la tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu. Les matières plaidées, les juridictions et le sens des décisions sont consultables avec un compte Acryos, gratuit.

Source : Conseil national des barreaux, annuaire national des avocats, publié sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0, extrait du 17/07/2026.