Me Pascal ARBEY
Avocatbarreau de Bourgoin-Jallieudepuis 2012Ses 27 affaires dans la jurisprudence(compte requis)Coordonnées professionnelles
- Téléphone
- 06 49 68 58 69
- Fax
- 04 74 43 29 32
- Courriel
- [email protected]
- Langues
- Français
Coordonnées telles que l'Ordre les publie ; pour une correction, adressez-vous au barreau.
Parcours
- Entrée dans la profession
- 12/01/2012
- Entrée au barreau
- 12/01/2012
- Dans ce cabinet depuis
- 12/01/2012
- Inscription
- Au tableau du barreau
Spécialisations
Mentions de spécialisation
Aucune mention déclarée à l'Ordre : c'est le cas de 94 avocats sur 100, la mention étant un certificat du Conseil national des barreaux.
Ce qu'il plaide, d'après les décisions publiées
- Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité7 décisions
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente4 décisions
- Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction4 décisions
- Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution3 décisions
Cabinet
ARBEY · Cabinet individuel
Où le trouver
10 avenue des Alpes, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Position obtenue en géocodant l’adresse publiée par l’Ordre, via la Base Adresse Nationale.
Dans la jurisprudence
27 décisions de justice publiées nomment cet avocat.
Ses dernières décisions
- 05/10/2026Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionTribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
- 04/05/2026Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionTribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
- 21/04/2026Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécutionTribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Questions fréquentes sur Me Pascal ARBEY
Quelle est la spécialisation de Me Pascal ARBEY ?
Me Pascal ARBEY n'a déclaré aucune mention de spécialisation à l'Ordre, comme 94 avocats sur 100 : la mention est un certificat, pas un domaine de pratique. D'après les décisions de justice publiées, ses affaires portent surtout sur : demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (7) ; demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente (4) ; demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction (4) ; demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (3).
À quel barreau Me Pascal ARBEY est-il inscrit ?
Me Pascal ARBEY est inscrit au barreau de Bourgoin-Jallieu, au tableau, qui compte 50 avocats inscrits. Il exerce à Bourgoin-jallieu.
Comment contacter Me Pascal ARBEY ?
Par courrier à l'adresse 10 avenue des Alpes, 38300 BOURGOIN-JALLIEU, par téléphone au 06 49 68 58 69, par courriel à [email protected]. Ces coordonnées sont celles que l'Ordre publie dans l'annuaire national des avocats (extrait du 17/07/2026).
Depuis quand Me Pascal ARBEY est-il avocat ?
Me Pascal ARBEY est entré dans la profession le 12/01/2012, soit 14 ans d'exercice, au barreau de Bourgoin-Jallieu depuis le 12/01/2012.
Dans quel cabinet exerce Me Pascal ARBEY ?
Me Pascal ARBEY exerce au sein de ARBEY, cabinet individuel, depuis le 12/01/2012. Il s'agit d'un cabinet individuel. La structure est immatriculée sous le SIREN 539 352 443.
Quelles langues parle Me Pascal ARBEY ?
Me Pascal ARBEY déclare à l'Ordre la langue suivante : Français.
Me Pascal ARBEY a-t-il des affaires dans la jurisprudence ?
27 décisions de justice publiées en accès libre nomment Me Pascal ARBEY comme avocat, la plus récente rendue le 05/10/2026 par la tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu. Les matières plaidées, les juridictions et le sens des décisions sont consultables avec un compte Acryos, gratuit.
Source : Conseil national des barreaux, annuaire national des avocats, publié sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0, extrait du 17/07/2026.