Me Frederic BOURGUET
Avocatbarreau de Parisdepuis 1999Ses 3 affaires dans la jurisprudence(compte requis)Coordonnées professionnelles
- Téléphone
- 01 56 92 31 20
- Fax
- 01 56 92 31 29
- Courriel
- [email protected]
- Langues
- Allemand, Anglais, Espagnol, Castillan, Français
Coordonnées telles que l'Ordre les publie ; pour une correction, adressez-vous au barreau.
Parcours
- Entrée dans la profession
- 02/02/1999
- Prestation de serment
- 02/02/1999
- Entrée au barreau
- 10/05/2022
- Inscription
- Au tableau du barreau
Spécialisations
Mentions de spécialisation
Aucune mention déclarée à l'Ordre : c'est le cas de 94 avocats sur 100, la mention étant un certificat du Conseil national des barreaux.
Ce qu'il plaide, d'après les décisions publiées
- Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données2 décisions
- Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires1 décision
Cabinet
CABINET FREDERIC BOURGUET · Cabinet individuel
Où le trouver
24 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS
Position obtenue en géocodant l’adresse publiée par l’Ordre, via la Base Adresse Nationale.
Dans la jurisprudence
3 décisions de justice publiées nomment cet avocat.
Ses dernières décisions
- 30/01/2026Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorairesTribunal judiciaire de Lille
- 05/09/2025Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de donnéesTribunal judiciaire de Paris
- 13/05/2022Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de donnéesCour d'appel de Paris
Questions fréquentes sur Me Frederic BOURGUET
Quelle est la spécialisation de Me Frederic BOURGUET ?
Me Frederic BOURGUET n'a déclaré aucune mention de spécialisation à l'Ordre, comme 94 avocats sur 100 : la mention est un certificat, pas un domaine de pratique. D'après les décisions de justice publiées, ses affaires portent surtout sur : demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données (2) ; demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires (1).
À quel barreau Me Frederic BOURGUET est-il inscrit ?
Me Frederic BOURGUET est inscrit au barreau de Paris, au tableau, qui compte 35 496 avocats inscrits. Il exerce à Paris.
Comment contacter Me Frederic BOURGUET ?
Par courrier à l'adresse 24 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS, par téléphone au 01 56 92 31 20, par courriel à [email protected]. Ces coordonnées sont celles que l'Ordre publie dans l'annuaire national des avocats (extrait du 17/07/2026).
Depuis quand Me Frederic BOURGUET est-il avocat ?
Me Frederic BOURGUET est entré dans la profession le 02/02/1999, soit 27 ans d'exercice, au barreau de Paris depuis le 10/05/2022.
Dans quel cabinet exerce Me Frederic BOURGUET ?
Me Frederic BOURGUET exerce au sein de CABINET FREDERIC BOURGUET, cabinet individuel. Il s'agit d'un cabinet individuel. La structure est immatriculée sous le SIREN 421 957 291.
Quelles langues parle Me Frederic BOURGUET ?
Me Frederic BOURGUET déclare à l'Ordre les langues suivantes : Allemand, Anglais, Espagnol, Castillan, Français.
Me Frederic BOURGUET a-t-il des affaires dans la jurisprudence ?
3 décisions de justice publiées en accès libre nomment Me Frederic BOURGUET comme avocat, la plus récente rendue le 30/01/2026 par la tribunal judiciaire de Lille. Les matières plaidées, les juridictions et le sens des décisions sont consultables avec un compte Acryos, gratuit.
Source : Conseil national des barreaux, annuaire national des avocats, publié sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0, extrait du 17/07/2026.