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SCI C.A.P.S.

CesséeCréée le 16/10/1995

SIREN 402 751 697SCISAINT-GENIS-LAVAL

Synthèse

SCI C.A.P.S. est une société civile immobilière dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 1995.

Création
16/10/1995
Forme juridique
Société civile immobilière

Informations juridiques de SCI C.A.P.S.

SIREN
402 751 697
SIRET (siège)
402 751 697 00010
Dénomination
SCI C.A.P.S.
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro de TVA
FR17402751697calculé
Statut
CesséeCessation déclarée.
Inscription au RNE
RADIÉ le 10/05/2022immatriculé le 30/10/1995Registre national des entreprises
Inscription au RNCS
RADIÉ le 10/05/2022immatriculé le 30/10/1995Registre du commerce et des sociétés
Créée le
16/10/1995
Adresse
207 CHE DU GRAND REVOYET 69230 SAINT-GENIS-LAVAL

Solvabilité

Cessée — Entreprise cessée.

Non notée

Aucune donnée financière

Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.

Activité de SCI C.A.P.S.

Code NAF / APE
68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d'activité
Activités immobilières
Effectif salarié
Non renseigné au répertoire
Convention du secteur
Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 52 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 16 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 6 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.

Bilans et comptes publiés de SCI C.A.P.S.

Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.

Évolution de SCI C.A.P.S.

Une courbe demande au moins deux exercices publiés.

Dirigeants de SCI C.A.P.S.

Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.

Cartographie des dirigeants de SCI C.A.P.S.

GérantAutreAutreSCI C.A.P.S.PATRICK GARNIERPATRICK GARNIERPATRICK GARNIERPATRICK GARNIERPATRICK GARNIERPATRICK GARNIERTRACOMSCI LANDREGUERPATRICK GARNIEREARL DES CRAIESPATRICK GARNIERPATRICK GARNIERPATRICK GARNIERCHRISTIAN GARNIERSCI MIGARCHRISTIAN GARNIERCHRISTIAN GARNIERCHRISTIAN GARNIERCHRISTIAN GARNIERCHRISTIAN GARNIERSCI DE L ECUREUILDG GESTIONCHRISTIAN GARNIERCHRISTIAN GARNIERCHRISTIAN GARNIERPOLYREPRORG TRANSPORTS
EntreprisePersonne physiquePersonne morale

Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.

Opportunités commerciales

Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de terrains et d'autres biens immobiliers.

2 497 880

dans cette activité

2 109 351

en activité

Recommandations personnalisées avec un compte.

Contact

Adresse du siège

207 CHE DU GRAND REVOYET 69230 SAINT-GENIS-LAVAL

Site web

Aucun site officiel détecté

Téléphone

Aucun numéro détecté

Adresse électronique

Aucune adresse détectée

Interlocuteurs identifiés

  • PATRICK GARNIER · Gérant
  • CHRISTIAN GARNIER · Autre
  • RG TRANSPORTS · Autre

Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.

Annonces légales publiées de SCI C.A.P.S.

Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.

Actes, statuts et comptes déposés

Établissements de SCI C.A.P.S. (1)

Anciennes adresses (1)

  • Ancien siègeFermé
    207 CHE DU GRAND REVOYET 69230 SAINT-GENIS-LAVALDepuis le 16/10/1995
    40275169700010

Localisation

L’adresse déclarée n’a pas pu être placée sur la carte.

Affaires en justice de SCI C.A.P.S.

Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.

Questions fréquentes sur SCI C.A.P.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.A.P.S. ?

Le SIREN de SCI C.A.P.S. est 402751697, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.

Où se trouve le siège de SCI C.A.P.S. ?

Le siège déclaré est situé 207 CHE DU GRAND REVOYET 69230 SAINT-GENIS-LAVAL. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.

Depuis quand SCI C.A.P.S. existe-t-elle ?

L'entreprise est immatriculée depuis le 16 octobre 1995.

Quelle convention collective concerne SCI C.A.P.S. ?

Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.

D'où viennent les informations sur SCI C.A.P.S. ?

De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.

Sources et mises à jour

  • Identité, adresse, activitéDonnée officielle

    INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24

  • Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle

    INPI RNE

  • Annonces légalesDonnée officielle

    BODACC

  • Notation de solvabilitéAnalyse Acryos

    Modèle Acryos

Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte

Fiche SCI C.A.P.S., SIREN 402751697. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.