SCI CAPPART
ActiveCréée le 12/02/2024SIREN 984 575 985SCISociété civile immobilièreBELLEY
Synthèse
SCI CAPPART est une société civile immobilière dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 2024.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 12/02/2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
Informations juridiques de SCI CAPPART
- SIREN
- 984 575 985
- SIRET (siège)
- 984 575 985 00010
- Dénomination
- SCI CAPPART
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Numéro de TVA
- FR76984575985calculé
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Créée le
- 12/02/2024
- Adresse
- BILLIGNIN 429 RUE GERTRUDE STEIN 01300 BELLEY
Activité de SCI CAPPART
- Code NAF / APE
- 68.20A (Location de logements)
- Domaine d'activité
- Activités immobilières
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 41 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 24 % du secteur)Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 févr (IDCC 2150 · 13 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de SCI CAPPART
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de SCI CAPPART
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de SCI CAPPART
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de SCI CAPPART
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de logements.
990 425
dans cette activité
794 308
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- Manuel Durand · Gérant et associé indéfiniment responsable
- Blandine Durand · Associé indéfiniment responsable
- Sylvain-Sven DURAND · Associé indéfiniment responsable
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de SCI CAPPART
- Modification au registre01/03/2024
mise en activité de la société.
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Immatriculation publiée au BODACC20/02/2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Manuel
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de SCI CAPPART (1)
En activité (1)
- 98457598500010Siège actuelBILLIGNIN 429 RUE GERTRUDE STEIN 01300 BELLEYDepuis le 12/02/2024
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de SCI CAPPART
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur SCI CAPPART
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPPART ?
Le SIREN de SCI CAPPART est 984575985, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de SCI CAPPART ?
Le siège déclaré est situé BILLIGNIN 429 RUE GERTRUDE STEIN 01300 BELLEY. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand SCI CAPPART existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 12 février 2024.
Quelle convention collective concerne SCI CAPPART ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur SCI CAPPART ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-21
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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Fiche SCI CAPPART, SIREN 984575985. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.