SCI BROSSOLETTE
Procédure collectiveActiveCréée le 01/10/2015SIREN 813 634 276SCISociété civile immobilièreLE HAVRE
Synthèse
SCI BROSSOLETTE est une société civile immobilière dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 2015.
- Création
- 01/10/2015
- Forme juridique
- Société civile immobilière
Informations juridiques de SCI BROSSOLETTE
- SIREN
- 813 634 276
- SIRET (siège)
- 813 634 276 00014
- Dénomination
- SCI BROSSOLETTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Numéro de TVA
- FR78813634276calculé
- Statut
- Procédure collective· ActiveProcédure publiée le 13/04/2026, TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 21/09/2015Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- INSCRIT le 21/09/2015Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 01/10/2015
- Adresse
- 1 B RUE DU BEAU SITE 76600 LE HAVRE
Solvabilité
Procédure collective — 2 procédures collectives enregistrées, la dernière le 13/04/2026.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de SCI BROSSOLETTE
- Code NAF / APE
- 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Domaine d'activité
- Activités immobilières
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 52 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 16 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 6 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de SCI BROSSOLETTE
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de SCI BROSSOLETTE
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de SCI BROSSOLETTE
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de SCI BROSSOLETTE
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de terrains et d'autres biens immobiliers.
2 497 918
dans cette activité
2 109 362
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- STEPHANE SEBASTIEN COUSIN · Gérant et associé indéfiniment responsable
- HA 3C · Associé indéfiniment responsable
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de SCI BROSSOLETTE
- Procédure collective13/04/2026
Autre jugement et ordonnance
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Procédure collective07/10/2025
Autre jugement et ordonnance
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de SCI BROSSOLETTE (1)
En activité (1)
- 81363427600014Siège actuel1 B RUE DU BEAU SITE 76600 LE HAVREDepuis le 01/10/2015
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de SCI BROSSOLETTE
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur SCI BROSSOLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSOLETTE ?
Le SIREN de SCI BROSSOLETTE est 813634276, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de SCI BROSSOLETTE ?
Le siège déclaré est situé 1 B RUE DU BEAU SITE 76600 LE HAVRE. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand SCI BROSSOLETTE existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 1 octobre 2015.
Quelle convention collective concerne SCI BROSSOLETTE ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur SCI BROSSOLETTE ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-19
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
Explorer
Entreprises comparables
- SCI DU 167 RUE DU RENARD · ROUEN
- REMOUSSIN ARLETTE ET MARAIS GISELE · SAINTE-COLOMBE
- SCI DAUPHINE · SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
- HERVE BRASSEUR · BAROMESNIL
- SCI D.A.F.A. · BOLBEC
- INDIVISION DOYHAMBOURE · LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES
- INDIVISION FOLLAIN · LE PETIT-QUEVILLY
- ASBG · YMARE
Fiche SCI BROSSOLETTE, SIREN 813634276. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.