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SCI BATY

ActiveCréée le 30/09/1996

SIREN 409 191 319SCIMOLSHEIM

Synthèse

SCI BATY est une société civile immobilière dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 1996.

Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.

Création
30/09/1996
Forme juridique
Société civile immobilière

Informations juridiques de SCI BATY

SIREN
409 191 319
SIRET (siège)
409 191 319 00014
Dénomination
SCI BATY
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro de TVA
FR72409191319calculé
Statut
ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
Inscription au RNE
INSCRIT le 10/10/1996Registre national des entreprises
Inscription au RNCS
INSCRIT le 10/10/1996Registre du commerce et des sociétés
Créée le
30/09/1996
Adresse
4 RUE DU SEILER 67120 MOLSHEIM

Activité de SCI BATY

Activité principale déclarée
Propriété, mise en valeur et gestion par bail... de tous biens et droits mobiliers et immobiliers...., Obtention de toutes ouvertures de crédits... Et toutes les opérations destinées à la réalisation de l'objet social.
Code NAF / APE
68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d'activité
Activités immobilières
Effectif salarié
Non renseigné au répertoire
Convention du secteur
Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 52 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 16 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 6 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.

Bilans et comptes publiés de SCI BATY

Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.

Évolution de SCI BATY

Une courbe demande au moins deux exercices publiés.

Dirigeants de SCI BATY

Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.

Cartographie des dirigeants de SCI BATY

Associé indéfiniment responsableAssocié indéfiniment responsableGérant et associé indéfiniment responsableSCI BATYANNE ARCHIS (HENRIOT)MARC HENRIOTSCI LES COGNETSHENRIOTSCI SAINT CHARLESMARC HENRIOTSCI SOLOMAFLOTRIADEBERNARD HENRIOTBERNARD HENRIOTMOTOS MIELLINBERNARD HENRIOTBERNARD HENRIOTCUMA DES PERRIERESIMOPOLISTUILERIE DE LA CHAPELLEBERNARD HENRIOTBERNARD HENRIOT
EntreprisePersonne physiquePersonne morale

Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.

Opportunités commerciales

Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de terrains et d'autres biens immobiliers.

2 497 928

dans cette activité

2 109 366

en activité

Recommandations personnalisées avec un compte.

Contact

Adresse du siège

4 RUE DU SEILER 67120 MOLSHEIM

Site web

Aucun site officiel détecté

Téléphone

Aucun numéro détecté

Adresse électronique

Aucune adresse détectée

Interlocuteurs identifiés

  • ANNE ARCHIS (HENRIOT) · Associé indéfiniment responsable
  • MARC HENRIOT · Associé indéfiniment responsable
  • BERNARD HENRIOT · Gérant et associé indéfiniment responsable

Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.

Annonces légales publiées de SCI BATY

Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.

Actes, statuts et comptes déposés

Établissements de SCI BATY (1)

En activité (1)

  • Siège actuel
    4 RUE DU SEILER 67120 MOLSHEIMDepuis le 30/09/1996
    40919131900014

Localisation

Fond de carte © les contributeurs OpenStreetMapOuvrir dans OpenStreetMap

Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.

Affaires en justice de SCI BATY

Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.

Questions fréquentes sur SCI BATY

Quel est le numéro SIREN de SCI BATY ?

Le SIREN de SCI BATY est 409191319, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.

Où se trouve le siège de SCI BATY ?

Le siège déclaré est situé 4 RUE DU SEILER 67120 MOLSHEIM. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.

Depuis quand SCI BATY existe-t-elle ?

L'entreprise est immatriculée depuis le 30 septembre 1996.

Quelle convention collective concerne SCI BATY ?

Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.

D'où viennent les informations sur SCI BATY ?

De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.

Sources et mises à jour

  • Identité, adresse, activitéDonnée officielle

    INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24

  • Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle

    INPI RNE

  • Annonces légalesDonnée officielle

    BODACC

  • Notation de solvabilitéAnalyse Acryos

    Modèle Acryos

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Fiche SCI BATY, SIREN 409191319. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.