SCI B.A.M.
CesséeCréée le 19/07/1990SIREN 378 949 481SCAutre société civileTOULOUSE
Synthèse
SCI B.A.M. est une autre société civile dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 1990.
- Création
- 19/07/1990
- Forme juridique
- Autre société civile
Informations juridiques de SCI B.A.M.
- SIREN
- 378 949 481
- SIRET (siège)
- 378 949 481 00014
- Dénomination
- SCI B.A.M.
- Forme juridique
- Autre société civile
- Numéro de TVA
- FR16378949481calculé
- Statut
- CesséeCessation déclarée le 04/02/2016.
- Inscription au RNE
- RADIÉ le 04/05/2017immatriculé le 14/08/1990Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- RADIÉ le 04/05/2017immatriculé le 14/08/1990Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 19/07/1990
- Adresse
- 12 RUE CANCE 31000 TOULOUSE
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée le 04/02/2016.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de SCI B.A.M.
- Code NAF / APE
- 68.20A (Location de logements)
- Domaine d'activité
- Activités immobilières
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 41 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 24 % du secteur)Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 févr (IDCC 2150 · 13 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de SCI B.A.M.
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de SCI B.A.M.
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de SCI B.A.M.
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de SCI B.A.M.
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de logements.
990 393
dans cette activité
794 288
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- ALAIN BOUSQUET · Autre
- MICHEL BOUSQUET · Autre
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de SCI B.A.M.
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de SCI B.A.M. (1)
Anciennes adresses (1)
- 37894948100014Ancien siègeFermé12 RUE CANCE 31000 TOULOUSEDu 19/07/1990 au 04/02/2016
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de SCI B.A.M.
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur SCI B.A.M.
Quel est le numéro SIREN de SCI B.A.M. ?
Le SIREN de SCI B.A.M. est 378949481, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de SCI B.A.M. ?
Le siège déclaré est situé 12 RUE CANCE 31000 TOULOUSE. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand SCI B.A.M. existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 19 juillet 1990.
Quelle convention collective concerne SCI B.A.M. ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur SCI B.A.M. ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-10
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche SCI B.A.M., SIREN 378949481. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.