PAVILLON VERT
CesséeCréée le 06/12/2010SIREN 528 974 579SCCVSociété civile immobilière de construction-venteTOULOUSE
Synthèse
PAVILLON VERT est une société civile immobilière de construction-vente dans le domaine « construction de bâtiments », immatriculée depuis 2010.
- Création
- 06/12/2010
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
Informations juridiques de PAVILLON VERT
- SIREN
- 528 974 579
- SIRET (siège)
- 528 974 579 00013
- Dénomination
- PAVILLON VERT
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro de TVA
- FR63528974579calculé
- Statut
- CesséeCessation déclarée le 28/11/2017.
- Inscription au RNE
- RADIÉ le 01/12/2017immatriculé le 13/12/2010Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- RADIÉ le 01/12/2017immatriculé le 13/12/2010Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 06/12/2010
- Adresse
- PARC CLUB DES SEPT DENIERS - BATIMENT 78 CHE DES SEPT DENIERS 31000 TOULOUSE
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée le 28/11/2017.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de PAVILLON VERT
- Code NAF / APE
- 41.10D (Supports juridiques de programmes)
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Promotion-construction du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (IDCC 1512 · 51 % du secteur)Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 18 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 13 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de PAVILLON VERT
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de PAVILLON VERT
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de PAVILLON VERT
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de PAVILLON VERT
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : supports juridiques de programmes.
96 573
dans cette activité
56 336
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER · Gérant
- CHARLES DE BOISRIOU · Commissaire aux comptes suppléant
- MAZARS · Commissaire aux comptes titulaire
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de PAVILLON VERT
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de PAVILLON VERT (1)
Anciennes adresses (1)
- 52897457900013Ancien siègeFerméPARC CLUB DES SEPT DENIERS - BATIMENT 78 CHE DES SEPT DENIERS 31000 TOULOUSEDu 06/12/2010 au 28/11/2017
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de PAVILLON VERT
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur PAVILLON VERT
Quel est le numéro SIREN de PAVILLON VERT ?
Le SIREN de PAVILLON VERT est 528974579, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de PAVILLON VERT ?
Le siège déclaré est situé PARC CLUB DES SEPT DENIERS - BATIMENT 78 CHE DES SEPT DENIERS 31000 TOULOUSE. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand PAVILLON VERT existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 6 décembre 2010.
Quelle convention collective concerne PAVILLON VERT ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Promotion-construction du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (IDCC 1512). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur PAVILLON VERT ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-21
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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Fiche PAVILLON VERT, SIREN 528974579. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.