PATRICK COTTIER
CesséeCréée le 19/12/1980SIREN 322 711 466EIEntrepreneur individuelSAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Synthèse
PATRICK COTTIER est une entrepreneur individuel dans le domaine « activités juridiques et comptables », immatriculée depuis 1980.
- Création
- 19/12/1980
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
Informations juridiques de PATRICK COTTIER
- SIREN
- 322 711 466
- SIRET (siège)
- 322 711 466 00027
- Dénomination
- PATRICK COTTIER
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Statut
- CesséeCessation déclarée.
- Inscription au RNE
- RADIÉ le 19/07/2012immatriculé le 19/12/1980Registre national des entreprises
- Créée le
- 19/12/1980
- Adresse
- 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de PATRICK COTTIER
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques
- Code NAF / APE
- 69.10Z (Activités juridiques)
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Convention 3253 (IDCC 3253 · 37 % du secteur)Notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205 · 36 % du secteur)Avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 (IDCC 1000 · 11 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de PATRICK COTTIER
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de PATRICK COTTIER
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de PATRICK COTTIER
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de PATRICK COTTIER
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : activités juridiques.
147 517
dans cette activité
103 607
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- PATRICK COTTIER · Entrepreneur individuel
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de PATRICK COTTIER
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de PATRICK COTTIER (2)
Anciennes adresses (2)
- 32271146600027Ancien siègeFermé1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTDepuis le 21/01/2000
- 32271146600019Fermé9 ROUTE DE CHAMBLES 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTDepuis le 19/12/1980
Localisation
L’adresse déclarée n’a pas pu être placée sur la carte.
Affaires en justice de PATRICK COTTIER
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur PATRICK COTTIER
Quel est le numéro SIREN de PATRICK COTTIER ?
Le SIREN de PATRICK COTTIER est 322711466, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de PATRICK COTTIER ?
Le siège déclaré est situé 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand PATRICK COTTIER existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 19 décembre 1980.
Quelle convention collective concerne PATRICK COTTIER ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Convention 3253 (IDCC 3253). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur PATRICK COTTIER ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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Fiche PATRICK COTTIER, SIREN 322711466. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.