PATRICK BROYDE
CesséeCréée le 18/12/1995SIREN 411 890 064EIEntrepreneur individuelSEILLANS
Synthèse
PATRICK BROYDE est une entrepreneur individuel dans le domaine « activités juridiques et comptables », immatriculée depuis 1995.
- Création
- 18/12/1995
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
Informations juridiques de PATRICK BROYDE
- SIREN
- 411 890 064
- SIRET (siège)
- 411 890 064 00032
- Dénomination
- PATRICK BROYDE
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Statut
- CesséeCessation déclarée.
- Inscription au RNE
- RADIÉ le 30/06/2013immatriculé le 18/12/1995Registre national des entreprises
- Créée le
- 18/12/1995
- Adresse
- 679 CHEMIN DE LA GARE 83440 SEILLANS
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de PATRICK BROYDE
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques
- Code NAF / APE
- 69.10Z (Activités juridiques)
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Convention 3253 (IDCC 3253 · 37 % du secteur)Notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205 · 36 % du secteur)Avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 (IDCC 1000 · 11 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de PATRICK BROYDE
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de PATRICK BROYDE
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de PATRICK BROYDE
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de PATRICK BROYDE
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : activités juridiques.
147 514
dans cette activité
103 607
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- PATRICK BROYDE · Entrepreneur individuel
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de PATRICK BROYDE
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de PATRICK BROYDE (3)
Anciennes adresses (3)
- 41189006400032Ancien siègeFermé679 CHEMIN DE LA GARE 83440 SEILLANSDepuis le 16/06/2011
- 41189006400024FerméCHEMIN DES HAUTS PLANS 83440 SEILLANSDepuis le 19/07/2001
- 41189006400016Fermé156 ROUTE DE VERSAILLES 91160 CHAMPLANDepuis le 18/12/1995
Localisation
L’adresse déclarée n’a pas pu être placée sur la carte.
Affaires en justice de PATRICK BROYDE
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur PATRICK BROYDE
Quel est le numéro SIREN de PATRICK BROYDE ?
Le SIREN de PATRICK BROYDE est 411890064, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de PATRICK BROYDE ?
Le siège déclaré est situé 679 CHEMIN DE LA GARE 83440 SEILLANS. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand PATRICK BROYDE existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 18 décembre 1995.
Quelle convention collective concerne PATRICK BROYDE ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Convention 3253 (IDCC 3253). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur PATRICK BROYDE ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche PATRICK BROYDE, SIREN 411890064. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.