PAT DIFFUSION
Procédure collectiveActiveCréée le 07/06/2019SIREN 851 532 572SARLSociété à responsabilité limitéeRIOZ
Synthèse
PAT DIFFUSION est une société à responsabilité limitée dans le domaine « commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles », immatriculée depuis 2019.
- Création
- 07/06/2019
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
Informations juridiques de PAT DIFFUSION
- SIREN
- 851 532 572
- SIRET (siège)
- 851 532 572 00019
- Dénomination
- PAT DIFFUSION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Numéro de TVA
- FR05851532572calculé
- Statut
- Procédure collective· ActiveProcédure publiée le 28/04/2026, TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 17/06/2019Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- INSCRIT le 17/06/2019Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 07/06/2019
- Adresse
- 12 RUE DE L'EGLISE 70190 RIOZ
Solvabilité
Procédure collective — 1 procédure collective enregistrée, la dernière le 28/04/2026.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de PAT DIFFUSION
- Code NAF / APE
- 47.82Z (Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés)
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. En vigueur le 1er novembre 1987. Etendue par arrêté du 9 j (IDCC 1483 · 61 % du secteur)Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutelleri (IDCC 1517 · 25 % du secteur)Détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décem (IDCC 0733 · 6 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de PAT DIFFUSION
2 dépôts de comptes sont annoncés au BODACC, sans chiffres exploitables à ce jour.
- Exercice 2023déposé le 11/12/2024Dépôt confidentiel, article L. 232-25 du code de commerce : les montants ne sont pas publiables.Annonce officielle
- Exercice 2022déposé le 13/12/2023Dépôt confidentiel, article L. 232-25 du code de commerce : les montants ne sont pas publiables.Annonce officielle
Les montants ne sont publiés que lorsque le dépôt a été numérisé par l'INPI. Les exercices anciens et les dépôts confidentiels n'en fournissent pas.
Évolution de PAT DIFFUSION
Il faut au moins deux exercices chiffrés pour tracer une évolution.
Dirigeants de PAT DIFFUSION
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de PAT DIFFUSION
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés.
57 365
dans cette activité
21 550
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- PATRICK LAMBERT · Gérant et associé indéfiniment responsable
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de PAT DIFFUSION
- Procédure collective28/04/2026
Jugement d'interdiction de gérer
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes31/12/2023
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2023
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes31/12/2022
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2022
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de PAT DIFFUSION (1)
En activité (1)
- 85153257200019Siège actuel12 RUE DE L'EGLISE 70190 RIOZDepuis le 07/06/2019
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de PAT DIFFUSION
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur PAT DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de PAT DIFFUSION ?
Le SIREN de PAT DIFFUSION est 851532572, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de PAT DIFFUSION ?
Le siège déclaré est situé 12 RUE DE L'EGLISE 70190 RIOZ. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand PAT DIFFUSION existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 7 juin 2019.
Quelle convention collective concerne PAT DIFFUSION ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. En vigueur le 1er novembre 1987. Etendue par arrêté du 9 j (IDCC 1483). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur PAT DIFFUSION ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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- Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- RIOZ
- Département 70
- Bourgogne-Franche-Comté
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Fiche PAT DIFFUSION, SIREN 851532572. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.