PASCAL PETIT
CesséeCréée le 28/09/2009SIREN 515 084 911EIEntrepreneur individuelFRANS
Synthèse
PASCAL PETIT est une entrepreneur individuel dans le domaine « collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération », immatriculée depuis 2009.
- Création
- 28/09/2009
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
Informations juridiques de PASCAL PETIT
- SIREN
- 515 084 911
- SIRET (siège)
- 515 084 911 00012
- Dénomination
- PASCAL PETIT
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Statut
- CesséeCessation déclarée.
- Inscription au RNE
- RADIÉ le 14/10/2021immatriculé le 24/08/2016Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- RADIÉ le 14/10/2021immatriculé le 11/08/2016Registre du commerce et des sociétés
- Inscription au RNM
- RADIÉ le 19/05/2021immatriculé le 24/08/2016Répertoire des métiers
- Créée le
- 28/09/2009
- Adresse
- 158 LOT LES GAGERES 01480 FRANS
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de PASCAL PETIT
- Activité principale déclarée
- Récupération en tous genres - achat revente
- Code NAF / APE
- 38.32Z (Récupération de déchets triés)
- Domaine d'activité
- Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 19 (IDCC 0637 · 77 % du secteur)Activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001 (IDCC 2149 · 8 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de PASCAL PETIT
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de PASCAL PETIT
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de PASCAL PETIT
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de PASCAL PETIT
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : récupération de déchets triés.
18 811
dans cette activité
10 339
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- PASCAL PETIT · Entrepreneur individuel
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de PASCAL PETIT
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de PASCAL PETIT (1)
Anciennes adresses (1)
- 51508491100012Ancien siègeFermé158 LOT LES GAGERES 01480 FRANSDepuis le 28/09/2009
Localisation
L’adresse déclarée n’a pas pu être placée sur la carte.
Affaires en justice de PASCAL PETIT
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur PASCAL PETIT
Quel est le numéro SIREN de PASCAL PETIT ?
Le SIREN de PASCAL PETIT est 515084911, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de PASCAL PETIT ?
Le siège déclaré est situé 158 LOT LES GAGERES 01480 FRANS. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand PASCAL PETIT existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 28 septembre 2009.
Quelle convention collective concerne PASCAL PETIT ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 19 (IDCC 0637). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur PASCAL PETIT ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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Fiche PASCAL PETIT, SIREN 515084911. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.