PASCAL GROS
ActiveCréée le 01/10/2001SIREN 440 388 510EIEntrepreneur individuelVILLEURBANNE
Synthèse
PASCAL GROS est une entrepreneur individuel dans le domaine « activités juridiques et comptables », immatriculée depuis 2001.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 01/10/2001
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
Informations juridiques de PASCAL GROS
- SIREN
- 440 388 510
- SIRET (siège)
- 440 388 510 00024
- Dénomination
- PASCAL GROS
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 01/10/2001Registre national des entreprises
- Créée le
- 01/10/2001
- Adresse
- 1 RUE BONNET 69100 VILLEURBANNE
Activité de PASCAL GROS
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques
- Code NAF / APE
- 69.10Z (Activités juridiques)
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Convention 3253 (IDCC 3253 · 37 % du secteur)Notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205 · 36 % du secteur)Avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 (IDCC 1000 · 11 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de PASCAL GROS
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de PASCAL GROS
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de PASCAL GROS
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de PASCAL GROS
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : activités juridiques.
147 517
dans cette activité
103 608
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- PASCAL GROS · Entrepreneur individuel
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de PASCAL GROS
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de PASCAL GROS (1)
En activité (1)
- 44038851000024Siège actuel1 RUE BONNET 69100 VILLEURBANNEDepuis le 01/04/2018
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de PASCAL GROS
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur PASCAL GROS
Quel est le numéro SIREN de PASCAL GROS ?
Le SIREN de PASCAL GROS est 440388510, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de PASCAL GROS ?
Le siège déclaré est situé 1 RUE BONNET 69100 VILLEURBANNE. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand PASCAL GROS existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 1 octobre 2001.
Quelle convention collective concerne PASCAL GROS ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Convention 3253 (IDCC 3253). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur PASCAL GROS ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-14
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche PASCAL GROS, SIREN 440388510. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.