PASCAL FOUBERT
ActiveCréée le 01/02/1994SIREN 393 870 050EIEntrepreneur individuelSAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
Synthèse
PASCAL FOUBERT est une entrepreneur individuel dans le domaine « autres industries manufacturières », immatriculée depuis 1994.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 01/02/1994
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
Informations juridiques de PASCAL FOUBERT
- SIREN
- 393 870 050
- SIRET (siège)
- 393 870 050 00027
- Dénomination
- PASCAL FOUBERT
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 02/03/1994Registre national des entreprises
- Inscription au RNM
- RADIÉ le 11/08/2011immatriculé le 02/03/1994Répertoire des métiers
- Créée le
- 01/02/1994
- Adresse
- CHEMIN DES CARRIERES 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
Activité de PASCAL FOUBERT
- Activité principale déclarée
- FABRICATION PROTHESES DENTAIRES
- Code NAF / APE
- 32.50A (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire)
- Domaine d'activité
- Autres industries manufacturières
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d (IDCC 0993 · 72 % du secteur)Métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248 · 13 % du secteur)Industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Eten (IDCC 1580 · 5 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de PASCAL FOUBERT
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de PASCAL FOUBERT
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de PASCAL FOUBERT
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de PASCAL FOUBERT
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire.
13 427
dans cette activité
7 443
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- PASCAL JEAN-MARIE FOUBERT · Entrepreneur individuel
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de PASCAL FOUBERT
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de PASCAL FOUBERT (2)
Anciennes adresses (2)
- 39387005000027Ancien siègeFerméCHEMIN DES CARRIERES 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNEDepuis le 21/08/2000
- 39387005000019Fermé32 RUE DES DEPORTES 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEDepuis le 01/02/1994
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de PASCAL FOUBERT
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur PASCAL FOUBERT
Quel est le numéro SIREN de PASCAL FOUBERT ?
Le SIREN de PASCAL FOUBERT est 393870050, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de PASCAL FOUBERT ?
Le siège déclaré est situé CHEMIN DES CARRIERES 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand PASCAL FOUBERT existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 1 février 1994.
Quelle convention collective concerne PASCAL FOUBERT ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d (IDCC 0993). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur PASCAL FOUBERT ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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- Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
- Département 61
- Normandie
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Fiche PASCAL FOUBERT, SIREN 393870050. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.