PASCAL DUBOZ
Radiation publiéeCesséeCréée le 01/05/2016SIREN 819 587 510EIEntrepreneur individuelSANCEY
Synthèse
PASCAL DUBOZ est une entrepreneur individuel dans le domaine « commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles », immatriculée depuis 2016.
- Création
- 01/05/2016
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
Informations juridiques de PASCAL DUBOZ
- SIREN
- 819 587 510
- SIRET (siège)
- 819 587 510 00028
- Dénomination
- PASCAL DUBOZ
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Statut
- Radiation publiée· CesséeRadiation publiée le 30/06/2026, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 01/05/2016Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- INSCRIT le 12/04/2016Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 01/05/2016
- Adresse
- 1 ZA CORVEE MOUREY 25430 SANCEY
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée le 30/06/2026.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de PASCAL DUBOZ
- Code NAF / APE
- 47.81Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés)
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin (IDCC 1505 · 36 % du secteur)Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 2 (IDCC 3237 · 27 % du secteur)Convention 3254 (IDCC 3254 · 14 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de PASCAL DUBOZ
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de PASCAL DUBOZ
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de PASCAL DUBOZ
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de PASCAL DUBOZ
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.
86 081
dans cette activité
38 589
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- PASCAL DUBOZ · Entrepreneur individuel
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de PASCAL DUBOZ
- Radiation30/06/2026
Radiation
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de PASCAL DUBOZ (2)
Anciennes adresses (2)
- 81958751000028Ancien siègeFermé1 ZA CORVEE MOUREY 25430 SANCEYDu 01/01/2019 au 30/06/2026
- 81958751000010FerméPL JEANNE D'ARC 25430 SANCEYDepuis le 01/05/2016
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de PASCAL DUBOZ
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur PASCAL DUBOZ
Quel est le numéro SIREN de PASCAL DUBOZ ?
Le SIREN de PASCAL DUBOZ est 819587510, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de PASCAL DUBOZ ?
Le siège déclaré est situé 1 ZA CORVEE MOUREY 25430 SANCEY. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand PASCAL DUBOZ existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 1 mai 2016.
Quelle convention collective concerne PASCAL DUBOZ ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin (IDCC 1505). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur PASCAL DUBOZ ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-16
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche PASCAL DUBOZ, SIREN 819587510. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.