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PASCAL DUBOZ

Radiation publiéeCesséeCréée le 01/05/2016

SIREN 819 587 510EISANCEY

Synthèse

PASCAL DUBOZ est une entrepreneur individuel dans le domaine « commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles », immatriculée depuis 2016.

Création
01/05/2016
Forme juridique
Entrepreneur individuel

Informations juridiques de PASCAL DUBOZ

SIREN
819 587 510
SIRET (siège)
819 587 510 00028
Dénomination
PASCAL DUBOZ
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Statut
Radiation publiée· CesséeRadiation publiée le 30/06/2026, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT.
Inscription au RNE
INSCRIT le 01/05/2016Registre national des entreprises
Inscription au RNCS
INSCRIT le 12/04/2016Registre du commerce et des sociétés
Créée le
01/05/2016
Adresse
1 ZA CORVEE MOUREY 25430 SANCEY

Solvabilité

Cessée — Entreprise cessée le 30/06/2026.

Non notée

Aucune donnée financière

Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.

Activité de PASCAL DUBOZ

Code NAF / APE
47.81Z (Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés)
Domaine d'activité
Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Effectif salarié
Non renseigné au répertoire
Convention du secteur
Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin (IDCC 1505 · 36 % du secteur)Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 2 (IDCC 3237 · 27 % du secteur)Convention 3254 (IDCC 3254 · 14 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.

Bilans et comptes publiés de PASCAL DUBOZ

Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.

Évolution de PASCAL DUBOZ

Une courbe demande au moins deux exercices publiés.

Dirigeants de PASCAL DUBOZ

Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.

Cartographie des dirigeants de PASCAL DUBOZ

Entrepreneur individuelPASCAL DUBOZPASCAL DUBOZSCI COURS DU RACCORDEMENTSCI JD-BAY (SCI JD-BAY)PASCAL DUBOZAMARINESCI JD-LILLESCI JD-MARSEILLESCI JD-NANTESJD BORDEAUXALTIS PLUSSCI 'JD-LYON'JD-ELUARDSCI JD-ARGENTEUIL
EntreprisePersonne physiquePersonne morale

Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.

Opportunités commerciales

Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.

86 081

dans cette activité

38 589

en activité

Recommandations personnalisées avec un compte.

Contact

Adresse du siège

1 ZA CORVEE MOUREY 25430 SANCEY

Site web

Aucun site officiel détecté

Téléphone

Aucun numéro détecté

Adresse électronique

Aucune adresse détectée

Interlocuteurs identifiés

  • PASCAL DUBOZ · Entrepreneur individuel

Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.

Annonces légales publiées de PASCAL DUBOZ

Actes, statuts et comptes déposés

Établissements de PASCAL DUBOZ (2)

Anciennes adresses (2)

  • Ancien siègeFermé
    1 ZA CORVEE MOUREY 25430 SANCEYDu 01/01/2019 au 30/06/2026
    81958751000028
  • Fermé
    PL JEANNE D'ARC 25430 SANCEYDepuis le 01/05/2016
    81958751000010

Localisation

Fond de carte © les contributeurs OpenStreetMapOuvrir dans OpenStreetMap

Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.

Affaires en justice de PASCAL DUBOZ

Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.

Questions fréquentes sur PASCAL DUBOZ

Quel est le numéro SIREN de PASCAL DUBOZ ?

Le SIREN de PASCAL DUBOZ est 819587510, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.

Où se trouve le siège de PASCAL DUBOZ ?

Le siège déclaré est situé 1 ZA CORVEE MOUREY 25430 SANCEY. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.

Depuis quand PASCAL DUBOZ existe-t-elle ?

L'entreprise est immatriculée depuis le 1 mai 2016.

Quelle convention collective concerne PASCAL DUBOZ ?

Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin (IDCC 1505). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.

D'où viennent les informations sur PASCAL DUBOZ ?

De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.

Sources et mises à jour

  • Identité, adresse, activitéDonnée officielle

    INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-16

  • Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle

    INPI RNE

  • Annonces légalesDonnée officielle

    BODACC

  • Notation de solvabilitéAnalyse Acryos

    Modèle Acryos

Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte

Fiche PASCAL DUBOZ, SIREN 819587510. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.