PACT
ActiveCréée le 03/05/2022SIREN 952 763 092SCISociété civile immobilièreCHEVAL-BLANC
Synthèse
PACT est une société civile immobilière dans le domaine « construction de bâtiments », immatriculée depuis 2022.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 03/05/2022
- Forme juridique
- Société civile immobilière
Informations juridiques de PACT
- SIREN
- 952 763 092
- SIRET (siège)
- 952 763 092 00014
- Dénomination
- PACT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Numéro de TVA
- FR85952763092calculé
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Créée le
- 03/05/2022
- Adresse
- 271 CHEMIN DE SAINT FERREOL 84460 CHEVAL-BLANC
Activité de PACT
- Code NAF / APE
- 41.10D (Supports juridiques de programmes)
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Promotion-construction du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (IDCC 1512 · 51 % du secteur)Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 18 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 13 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de PACT
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de PACT
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de PACT
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de PACT
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : supports juridiques de programmes.
96 574
dans cette activité
56 334
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- ANNE-CLAIRE LE GOFF · Associé indéfiniment responsable
- PHILIPPE GODDI · Gérant et associé indéfiniment responsable
- TOM GODDI · Associé indéfiniment responsable
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de PACT
- Immatriculation publiée au BODACC26/05/2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODDI Philippe Patrick
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de PACT (1)
En activité (1)
- 95276309200014Siège actuel271 CHEMIN DE SAINT FERREOL 84460 CHEVAL-BLANCDepuis le 03/05/2022
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de PACT
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur PACT
Quel est le numéro SIREN de PACT ?
Le SIREN de PACT est 952763092, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de PACT ?
Le siège déclaré est situé 271 CHEMIN DE SAINT FERREOL 84460 CHEVAL-BLANC. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand PACT existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 3 mai 2022.
Quelle convention collective concerne PACT ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Promotion-construction du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (IDCC 1512). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur PACT ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-11-01
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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Fiche PACT, SIREN 952763092. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.