NOT
ActiveCréée le 01/12/2022SIREN 922 105 036SCISociété civile immobilièreBOURG-MADAME
Synthèse
NOT est une société civile immobilière dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 2022.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 01/12/2022
- Forme juridique
- Société civile immobilière
Informations juridiques de NOT
- SIREN
- 922 105 036
- SIRET (siège)
- 922 105 036 00011
- Dénomination
- NOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Numéro de TVA
- FR56922105036calculé
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 12/12/2022Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- INSCRIT le 12/12/2022Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 01/12/2022
- Adresse
- 9 RUE DE CERDAGNE 66760 BOURG-MADAME
Activité de NOT
- Code NAF / APE
- 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Domaine d'activité
- Activités immobilières
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 52 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 16 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 6 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de NOT
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de NOT
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de NOT
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de NOT
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de terrains et d'autres biens immobiliers.
2 497 824
dans cette activité
2 109 335
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- CLAUDE BONNET · Gérant
- NICOLAS BONNET · Autre
- OLIVIER BONNET · Autre
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de NOT
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de NOT (1)
En activité (1)
- 92210503600011Siège actuel9 RUE DE CERDAGNE 66760 BOURG-MADAMEDepuis le 01/12/2022
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de NOT
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur NOT
Quel est le numéro SIREN de NOT ?
Le SIREN de NOT est 922105036, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de NOT ?
Le siège déclaré est situé 9 RUE DE CERDAGNE 66760 BOURG-MADAME. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand NOT existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 1 décembre 2022.
Quelle convention collective concerne NOT ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur NOT ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-11-04
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche NOT, SIREN 922105036. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.