NORME 4
ActiveCréée le 14/02/2023SIREN 949 023 220SCISociété civile immobilièrePLAISANCE-DU-TOUCH
Synthèse
NORME 4 est une société civile immobilière dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 2023.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 14/02/2023
- Forme juridique
- Société civile immobilière
Informations juridiques de NORME 4
- SIREN
- 949 023 220
- SIRET (siège)
- 949 023 220 00039
- Dénomination
- NORME 4
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Numéro de TVA
- FR71949023220calculé
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Créée le
- 14/02/2023
- Adresse
- 11 RUE CLEMENT ADER 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Activité de NORME 4
- Code NAF / APE
- 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Domaine d'activité
- Activités immobilières
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 52 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 16 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 6 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de NORME 4
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de NORME 4
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de NORME 4
- OOlivier GUTIERREZDepuis le 28/02/2023
Gérant et associé indéfiniment responsable · Naissance en 1972
- RRaphael GUTIERREZDepuis le 28/02/2023
Gérant et associé indéfiniment responsable · Naissance en 1947
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de NORME 4
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de terrains et d'autres biens immobiliers.
2 497 903
dans cette activité
2 109 360
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- Olivier GUTIERREZ · Gérant et associé indéfiniment responsable
- Nicolas Gutierrez · Associé indéfiniment responsable
- Raphael GUTIERREZ · Gérant et associé indéfiniment responsable
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de NORME 4
- Modification au registre23/05/2024
Nouveau siège.
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Modification au registre23/04/2023
Mise en activité de la société.
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Immatriculation publiée au BODACC28/02/2023
Gérant : GUTIERREZ Raphael nom d'usage : GUTIERREZ. Gérant : GUTIERREZ Olivier nom d'usage : GUTIERREZ
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de NORME 4 (2)
En activité (1)
- 94902322000039Siège actuel11 RUE CLEMENT ADER 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHDepuis le 01/03/2024
Anciennes adresses (1)
- 94902322000013Fermé107 CHEMIN DE LA PEYRETTE 31170 TOURNEFEUILLEDepuis le 14/02/2023
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de NORME 4
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur NORME 4
Quel est le numéro SIREN de NORME 4 ?
Le SIREN de NORME 4 est 949023220, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de NORME 4 ?
Le siège déclaré est situé 11 RUE CLEMENT ADER 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand NORME 4 existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 14 février 2023.
Quelle convention collective concerne NORME 4 ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur NORME 4 ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-16
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche NORME 4, SIREN 949023220. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.