NOM
ActiveCréée le 16/11/2016SIREN 823 827 266SCISociété civile immobilièreORVAULT
Synthèse
NOM est une société civile immobilière dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 2016.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 16/11/2016
- Forme juridique
- Société civile immobilière
Informations juridiques de NOM
- SIREN
- 823 827 266
- SIRET (siège)
- 823 827 266 00037
- Dénomination
- NOM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Numéro de TVA
- FR89823827266calculé
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 21/11/2016Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- INSCRIT le 21/11/2016Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 16/11/2016
- Adresse
- 1 RUE CLEMENT ADER 44700 ORVAULT
Activité de NOM
- Code NAF / APE
- 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Domaine d'activité
- Activités immobilières
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 52 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 16 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 6 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de NOM
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de NOM
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de NOM
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de NOM
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de terrains et d'autres biens immobiliers.
2 497 825
dans cette activité
2 109 331
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- NOGA · Gérant et associé indéfiniment responsable
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de NOM
- Immatriculation publiée au BODACC26/11/2025
Gérant associé indéfiniment responsable : NOGA
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Modification au registre05/09/2024
Nouveau siège.
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de NOM (3)
En activité (1)
- 82382726600037Siège actuel1 RUE CLEMENT ADER 44700 ORVAULTDepuis le 02/10/2025
Anciennes adresses (2)
- 82382726600029Fermé19 CHEMIN DE GARABET 31130 QUINT-FONSEGRIVESDepuis le 28/06/2024
- 82382726600011Fermé1 ALLEE DE L'AUTAN 31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLEDepuis le 16/11/2016
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de NOM
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur NOM
Quel est le numéro SIREN de NOM ?
Le SIREN de NOM est 823827266, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de NOM ?
Le siège déclaré est situé 1 RUE CLEMENT ADER 44700 ORVAULT. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand NOM existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 16 novembre 2016.
Quelle convention collective concerne NOM ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur NOM ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche NOM, SIREN 823827266. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.