MSA FRANCHE COMTE
ActiveCréée le 01/04/2005250 à 499 salariésSIREN 481 237 006Mutualité sociale agricoleBESANCON
Ancienneté
21 ans
depuis le 01/04/2005
Effectif salarié
250 à 499 salariés
Synthèse
MSA FRANCHE COMTE est une mutualité sociale agricole dans le domaine « administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire », immatriculée depuis 2005.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 01/04/2005
- Forme juridique
- Mutualité sociale agricole
Informations juridiques de MSA FRANCHE COMTE
- SIREN
- 481 237 006
- SIRET (siège)
- 481 237 006 00012
- Dénomination
- MSA FRANCHE COMTE
- Forme juridique
- Mutualité sociale agricole
- Numéro de TVA
- FR84481237006calculé
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Créée le
- 01/04/2005
- Adresse
- 13 AVENUE ELISEE CUSENIER 25000 BESANCON
Activité de MSA FRANCHE COMTE
- Code NAF / APE
- 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Convention collective
- Convention 7502, intitulé non publié (IDCC 7502)
Bilans et comptes publiés de MSA FRANCHE COMTE
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de MSA FRANCHE COMTE
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de MSA FRANCHE COMTE
Aucun dirigeant publié dans les sources officielles pour cette entreprise.
Cartographie des dirigeants de MSA FRANCHE COMTE
Aucun dirigeant connu à relier pour le moment.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : activités générales de sécurité sociale.
748
dans cette activité
475
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de MSA FRANCHE COMTE
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de MSA FRANCHE COMTE (3)
En activité (3)
- 48123700600012Siège actuel13 AVENUE ELISEE CUSENIER 25000 BESANCONDepuis le 01/04/2005
- 10 RUE DES PERRIERES 39000 LONS-LE-SAUNIERDepuis le 01/04/200548123700600020
- RUE RENE HOLOGNE 70000 VESOULDepuis le 01/04/200548123700600038
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de MSA FRANCHE COMTE
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur MSA FRANCHE COMTE
Quel est le numéro SIREN de MSA FRANCHE COMTE ?
Le SIREN de MSA FRANCHE COMTE est 481237006, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de MSA FRANCHE COMTE ?
Le siège déclaré est situé 13 AVENUE ELISEE CUSENIER 25000 BESANCON. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand MSA FRANCHE COMTE existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 1 avril 2005.
Quelle convention collective concerne MSA FRANCHE COMTE ?
Convention 7502, intitulé non publié (IDCC 7502) est déclarée pour cette entreprise. Ce rattachement vient des données publiques déclaratives, il ne résulte pas d'un contrôle.
Combien de salariés compte MSA FRANCHE COMTE ?
La tranche d'effectif déclarée est : 250 à 499 salariés. L'INSEE publie une tranche, jamais un nombre exact.
D'où viennent les informations sur MSA FRANCHE COMTE ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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Fiche MSA FRANCHE COMTE, SIREN 481237006. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.