J.B.A.
Procédure collectiveCesséeCréée le 01/01/1978SIREN 314 223 033SAS, société par actions simplifiéeL'UNION
Synthèse
J.B.A. est une sas, société par actions simplifiée dans le domaine « industrie de l'habillement », immatriculée depuis 1978.
- Création
- 01/01/1978
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
Informations juridiques de J.B.A.
- SIREN
- 314 223 033
- SIRET (siège)
- 314 223 033 00049
- Dénomination
- J.B.A.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Numéro de TVA
- FR25314223033calculé
- Statut
- Procédure collective· CesséeProcédure publiée le 28/10/2024, TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE.
- Inscription au RNE
- RADIÉ le 28/10/2024immatriculé le 07/11/1978Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- RADIÉ le 28/10/2024immatriculé le 07/11/1978Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 01/01/1978
- Adresse
- ZA DE MONTREDON 11 AVENUE D'HERMES 31240 L'UNION
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée le 28/10/2024.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de J.B.A.
- Code NAF / APE
- 14.13Z (Fabrication de vêtements de dessus)
- Domaine d'activité
- Industrie de l'habillement
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a (IDCC 0247 · 47 % du secteur)Maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 j (IDCC 0675 · 26 % du secteur)Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. En vigueur le 1er novembre 1987. Etendue par arrêté du 9 j (IDCC 1483 · 10 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de J.B.A.
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de J.B.A.
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de J.B.A.
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de J.B.A.
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : fabrication de vêtements de dessus.
38 080
dans cette activité
21 107
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- XAVIER MURAT · Directeur Général
- JEROME BERGONZO · Commissaire aux comptes titulaire
- JEAN-CLAUDE BOUDET · Commissaire aux comptes suppléant
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de J.B.A.
- Procédure collective28/10/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de J.B.A. (4)
Anciennes adresses (4)
- 31422303300049Ancien siègeFerméZA DE MONTREDON 11 AVENUE D'HERMES 31240 L'UNIONDu 21/06/2002 au 28/10/2024
- 31422303300031Fermé25 RUE D'ARMAGNAC 31500 TOULOUSEDepuis le 16/11/1998
- 31422303300023Fermé16 RUE SAINTE URSULE 31000 TOULOUSEDepuis le 21/10/1983
- 31422303300015Fermé10 RUE TEMPONIERES 31000 TOULOUSEDepuis le 01/01/1900
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de J.B.A.
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur J.B.A.
Quel est le numéro SIREN de J.B.A. ?
Le SIREN de J.B.A. est 314223033, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de J.B.A. ?
Le siège déclaré est situé ZA DE MONTREDON 11 AVENUE D'HERMES 31240 L'UNION. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand J.B.A. existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 1 janvier 1978.
Quelle convention collective concerne J.B.A. ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a (IDCC 0247). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur J.B.A. ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-15
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche J.B.A., SIREN 314223033. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.