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JACQUES BERNARD

CesséeCréée le 25/08/1980

SIREN 319 844 239EI

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Synthèse

JACQUES BERNARD est une entrepreneur individuel dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 1980.

Création
25/08/1980
Forme juridique
Entrepreneur individuel

Informations juridiques de JACQUES BERNARD

SIREN
319 844 239
SIRET (siège)
319 844 239 00032
Dénomination
JACQUES BERNARD
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Statut
CesséeCessation déclarée.
Inscription au RNE
RADIÉ le 30/11/2025immatriculé le 25/08/1980Registre national des entreprises
Créée le
25/08/1980
Adresse
Non renseigné

Solvabilité

Cessée — Entreprise cessée.

Non notée

Aucune donnée financière

Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.

Activité de JACQUES BERNARD

Activité principale déclarée
Location de logements
Code NAF / APE
68.20A (Location de logements)
Domaine d'activité
Activités immobilières
Effectif salarié
Non renseigné au répertoire
Convention du secteur
Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 41 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 24 % du secteur)Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 févr (IDCC 2150 · 13 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.

Bilans et comptes publiés de JACQUES BERNARD

Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.

Évolution de JACQUES BERNARD

Une courbe demande au moins deux exercices publiés.

Dirigeants de JACQUES BERNARD

Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.

Cartographie des dirigeants de JACQUES BERNARD

Entrepreneur individuelJACQUES BERNARDJACQUES BERNARDJCBJACQUES BERNARDJACQUES BERNARDCORNOUAILLE LAVAGEIFAPEPSCM BP D'AUTREVEJACQUES BERNARDJACQUES BERNARDJACQUES BERNARDJACQUES BERNARDJACQUES BERNARDJACQUES BERNARD
EntreprisePersonne physiquePersonne morale

Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.

Opportunités commerciales

Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de logements.

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Contact

Adresse du siège

Non renseignée

Site web

Aucun site officiel détecté

Téléphone

Aucun numéro détecté

Adresse électronique

Aucune adresse détectée

Interlocuteurs identifiés

  • JACQUES BERNARD · Entrepreneur individuel

Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.

Annonces légales publiées de JACQUES BERNARD

Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.

Actes, statuts et comptes déposés

Établissements de JACQUES BERNARD (2)

Anciennes adresses (2)

  • Ancien siègeFermé
    Depuis le 02/01/2008
    31984423900032
  • Fermé
    14 RUE DE MACON 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEDepuis le 20/03/2000
    31984423900024

Localisation

L’adresse déclarée n’a pas pu être placée sur la carte.

Affaires en justice de JACQUES BERNARD

Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.

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Questions fréquentes sur JACQUES BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JACQUES BERNARD ?

Le SIREN de JACQUES BERNARD est 319844239, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.

Depuis quand JACQUES BERNARD existe-t-elle ?

L'entreprise est immatriculée depuis le 25 août 1980.

Quelle convention collective concerne JACQUES BERNARD ?

Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.

D'où viennent les informations sur JACQUES BERNARD ?

De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.

Sources et mises à jour

  • Identité, adresse, activitéDonnée officielle

    INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24

  • Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle

    INPI RNE

  • Annonces légalesDonnée officielle

    BODACC

  • Notation de solvabilitéAnalyse Acryos

    Modèle Acryos

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Fiche JACQUES BERNARD, SIREN 319844239. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.