FRANPAT
ActiveCréée le 07/09/2005SIREN 484 127 816SCISociété civile immobilièreFENAIN
Synthèse
FRANPAT est une société civile immobilière dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 2005.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 07/09/2005
- Forme juridique
- Société civile immobilière
Informations juridiques de FRANPAT
- SIREN
- 484 127 816
- SIRET (siège)
- 484 127 816 00011
- Dénomination
- FRANPAT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Numéro de TVA
- FR35484127816calculé
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 12/09/2005Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- INSCRIT le 12/09/2005Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 07/09/2005
- Adresse
- 50 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 59179 FENAIN
Activité de FRANPAT
- Activité principale déclarée
- Acquisition, construction de tous biens immobiliers tels que terrains, maisons, appartements et tous immeubles destinés au commerce ; Propriété, gestion, location, administration de tout ou pâtie de ces immeubles.
- Code NAF / APE
- 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Domaine d'activité
- Activités immobilières
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 52 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 16 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 6 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de FRANPAT
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de FRANPAT
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de FRANPAT
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de FRANPAT
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de terrains et d'autres biens immobiliers.
2 497 910
dans cette activité
2 109 360
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- MARIE-PAULE SPICH (CAILLIEZ) · Autre
- JEAN-LUC SPICH · Gérant et associé indéfiniment responsable
- PATRICK SPICH · Autre
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de FRANPAT
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de FRANPAT (1)
En activité (1)
- 48412781600011Siège actuel50 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 59179 FENAINDepuis le 07/09/2005
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de FRANPAT
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur FRANPAT
Quel est le numéro SIREN de FRANPAT ?
Le SIREN de FRANPAT est 484127816, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de FRANPAT ?
Le siège déclaré est situé 50 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 59179 FENAIN. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand FRANPAT existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 7 septembre 2005.
Quelle convention collective concerne FRANPAT ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur FRANPAT ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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Fiche FRANPAT, SIREN 484127816. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.