DOMMA

ActiveCréée le 05/05/1994

SIREN 394 933 360SCITOULON

Synthèse

DOMMA est une société civile immobilière dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 1994.

Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.

Création
05/05/1994
Forme juridique
Société civile immobilière
Immatriculation RCS
Toulon

Informations juridiques de DOMMA

SIREN
394 933 360
SIRET (siège)
394 933 360 00015
Dénomination
DOMMA
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro de TVA
FR91394933360calculé
Statut
ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
Numéro RCS
394 933 360 R.C.S. Toulon
Inscription au RNE
INSCRIT le 05/05/1994Registre national des entreprises
Inscription au RNCS
INSCRIT le 05/05/1994Registre du commerce et des sociétés, greffe de TOULON
Créée le
05/05/1994
Adresse
PL DOCTEUR HORACE CRISTOL 83000 TOULON

Activité de DOMMA

Activité principale déclarée
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
Code NAF / APE
68.20A (Location de logements)
Domaine d'activité
Activités immobilières
Effectif salarié
Non renseigné au répertoire
Convention du secteur
Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 41 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 24 % du secteur)Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 févr (IDCC 2150 · 13 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.

Bilans et comptes publiés de DOMMA

Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.

Évolution de DOMMA

Une courbe demande au moins deux exercices publiés.

Dirigeants de DOMMA

Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.

Cartographie des dirigeants de DOMMA

Gérant et associé indéfiniment responsableGérant et associé indéfiniment responsableDOMMADOMINIQUE LEROYDOMINIQUE LEROYDOMINIQUE LEROYDOMINIQUE LEROYDOMINIQUE LEROYDOMINIQUE LEROYLDPMDOMINIQUE LEROYDOMINIQUE LEROYDOMINIQUE LEROYDOMINIQUE LEROYDOMINIQUE LEROYSCI NOS BUISSONNETSMARIE-HELENE LEROY (TEIS…CHARLEMAGNE
EntreprisePersonne physiquePersonne morale

Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.

Opportunités commerciales

Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de logements.

990 422

dans cette activité

794 305

en activité

Recommandations personnalisées avec un compte.

Contact

Adresse du siège

PL DOCTEUR HORACE CRISTOL 83000 TOULON

Site web

Aucun site officiel détecté

Téléphone

Aucun numéro détecté

Adresse électronique

Aucune adresse détectée

Interlocuteurs identifiés

  • DOMINIQUE LEROY · Gérant et associé indéfiniment responsable
  • MARIE-HELENE LEROY (TEISSEIRE) · Gérant et associé indéfiniment responsable

Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.

Annonces légales publiées de DOMMA

  1. Changement de dirigeant15/04/2025

    TEISSIERE Marie-Hélène nom d'usage : LEROY devient gérant

    Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF

Actes, statuts et comptes déposés

Établissements de DOMMA (1)

En activité (1)

  • Siège actuel
    PL DOCTEUR HORACE CRISTOL 83000 TOULONDepuis le 05/05/1994
    39493336000015

Localisation

Fond de carte © les contributeurs OpenStreetMapOuvrir dans OpenStreetMap

Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.

Affaires en justice de DOMMA

Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.

Questions fréquentes sur DOMMA

Quel est le numéro SIREN de DOMMA ?

Le SIREN de DOMMA est 394933360, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.

Où se trouve le siège de DOMMA ?

Le siège déclaré est situé PL DOCTEUR HORACE CRISTOL 83000 TOULON. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.

Depuis quand DOMMA existe-t-elle ?

L'entreprise est immatriculée depuis le 5 mai 1994.

Quelle convention collective concerne DOMMA ?

Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.

D'où viennent les informations sur DOMMA ?

De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.

Sources et mises à jour

  • Identité, adresse, activitéDonnée officielle

    INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24

  • Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle

    INPI RNE

  • Annonces légalesDonnée officielle

    BODACC

  • Notation de solvabilitéAnalyse Acryos

    Modèle Acryos

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Fiche DOMMA, SIREN 394933360. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.