DOMISOL
Radiation publiéeCesséeCréée le 09/01/1996SIREN 403 369 010SCISociété civile immobilièreMEYREUIL
Synthèse
DOMISOL est une société civile immobilière dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 1996.
- Création
- 09/01/1996
- Forme juridique
- Société civile immobilière
Informations juridiques de DOMISOL
- SIREN
- 403 369 010
- SIRET (siège)
- 403 369 010 00034
- Dénomination
- DOMISOL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Numéro de TVA
- FR32403369010calculé
- Statut
- Radiation publiée· CesséeRadiation publiée le 18/04/2024, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE.
- Inscription au RNE
- RADIÉ le 16/04/2024immatriculé le 09/01/1996Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- RADIÉ le 16/04/2024immatriculé le 09/01/1996Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 09/01/1996
- Adresse
- LES CARRES DE L'ARC BAT. B 13590 MEYREUIL
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de DOMISOL
- Code NAF / APE
- 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Domaine d'activité
- Activités immobilières
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 52 % du secteur)Travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 1 (IDCC 1043 · 16 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 6 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de DOMISOL
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de DOMISOL
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de DOMISOL
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de DOMISOL
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : location de terrains et d'autres biens immobiliers.
2 497 884
dans cette activité
2 109 348
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- JEAN-PHILIPPE PINATEL · Gérant
- EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN-PHILIPPE PINATEL · Autre
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de DOMISOL
- Radiation18/04/2024
Radiation
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Modification au registre28/03/2024
cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de DOMISOL (3)
Anciennes adresses (3)
- 40336901000034Ancien siègeFerméLES CARRES DE L'ARC BAT. B 13590 MEYREUILDepuis le 01/05/2016
- 40336901000026Fermé1890 ROUTE D'EGUILLES 13090 AIX-EN-PROVENCEDepuis le 15/09/1999
- 40336901000018Fermé298 AVENUE DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX-EN-PROVENCEDepuis le 09/01/1996
Localisation
L’adresse déclarée n’a pas pu être placée sur la carte.
Affaires en justice de DOMISOL
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur DOMISOL
Quel est le numéro SIREN de DOMISOL ?
Le SIREN de DOMISOL est 403369010, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de DOMISOL ?
Le siège déclaré est situé LES CARRES DE L'ARC BAT. B 13590 MEYREUIL. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand DOMISOL existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 9 janvier 1996.
Quelle convention collective concerne DOMISOL ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur DOMISOL ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche DOMISOL, SIREN 403369010. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.