DANIEL CLOUET
Procédure collectiveRadiation publiéeActiveCréée le 01/10/1986SIREN 339 092 181SAS, société par actions simplifiéeLIVERNON
Synthèse
DANIEL CLOUET est une sas, société par actions simplifiée dans le domaine « industries alimentaires », immatriculée depuis 1986.
- Création
- 01/10/1986
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 276 313,28 EUR
- Immatriculation RCS
- Cahors
Informations juridiques de DANIEL CLOUET
- SIREN
- 339 092 181
- SIRET (siège)
- 339 092 181 00017
- Dénomination
- DANIEL CLOUET
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Numéro de TVA
- FR16339092181calculé
- Statut
- Procédure collective· Radiation publiée· ActiveProcédure publiée le 20/07/2018, TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS.
- Numéro RCS
- 339 092 181 R.C.S. Cahors
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 01/10/1986Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- INSCRIT le 18/11/1986Registre du commerce et des sociétés, greffe de CAHORS
- Inscription au RNM
- RADIÉ le 25/03/2013immatriculé le 01/10/1986Répertoire des métiers
- Capital social
- 276 313,28 €
- Créée le
- 01/10/1986
- Adresse
- 46320 LIVERNON
Solvabilité
Procédure collective — 5 procédures collectives enregistrées, la dernière le 20/07/2018.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de DANIEL CLOUET
- Activité principale déclarée
- Fabrication, commercialisation de conserves alimentaires, salaisons, charcuterie et découpe, conditionnement palmipèdes gras
- Code NAF / APE
- 10.13A (Préparation industrielle de produits à base de viande)
- Domaine d'activité
- Industries alimentaires
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 (IDCC 1586 · 61 % du secteur)Industries de la conserve. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril (IDCC 1396 · 20 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
- Prochaine clôture d'exercice
- 31/12/2026
Bilans et comptes publiés de DANIEL CLOUET
5 dépôts de comptes sont annoncés au BODACC, sans chiffres exploitables à ce jour.
- Exercice 2011déposé le 25/10/2012Annonce officielle
- Exercice 2010déposé le 06/12/2011Annonce officielle
- Exercice 2009déposé le 03/09/2010Annonce officielle
- Exercice 2008déposé le 07/10/2009Annonce officielle
- Exercice 2007déposé le 19/08/2008Annonce officielle
Les montants ne sont publiés que lorsque le dépôt a été numérisé par l'INPI. Les exercices anciens et les dépôts confidentiels n'en fournissent pas.
Évolution de DANIEL CLOUET
Les comptes ne sont pas publiés, mais le réseau se compte : 2 établissements en activité contre 1 en 1986.
Établissements ouverts au 31 décembre de chaque année, d'après les dates du répertoire Sirene. Ce n'est pas une mesure d'activité : un réseau qui s'étend ne dit rien du chiffre d'affaires.
Dirigeants de DANIEL CLOUET
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de DANIEL CLOUET
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : préparation industrielle de produits à base de viande.
1 469
dans cette activité
946
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- JEROME PIERRE CASSAR · Président de SAS
- COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT CFG AUDIT · Commissaire aux comptes suppléant
- PHILIPPE JOUBERT · Commissaire aux comptes titulaire
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de DANIEL CLOUET
- Radiation25/07/2018Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
- Procédure collective20/07/2018Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
- Procédure collective13/12/2013Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
- Procédure collective04/09/2013Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
- Procédure collective28/06/2013Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
- Dépôt des comptes25/10/2012
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2011
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Modification de capital16/10/2012
Modification survenue sur le capital
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Procédure collective11/09/2012Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
- Dépôt des comptes06/12/2011
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2010
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes03/09/2010
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2009
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes07/10/2009
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2008
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes19/08/2008
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2007
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de DANIEL CLOUET (2)
En activité (2)
- 33909218100017Siège actuel46320 LIVERNONDepuis le 01/10/1986
- 4 IMPASSE DU TEINCHURIER 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEDepuis le 05/05/200333909218100025
Localisation
L’adresse déclarée n’a pas pu être placée sur la carte.
Affaires en justice de DANIEL CLOUET
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur DANIEL CLOUET
Quel est le numéro SIREN de DANIEL CLOUET ?
Le SIREN de DANIEL CLOUET est 339092181, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de DANIEL CLOUET ?
Le siège déclaré est situé 46320 LIVERNON. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand DANIEL CLOUET existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 1 octobre 1986.
Quelle convention collective concerne DANIEL CLOUET ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 (IDCC 1586). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur DANIEL CLOUET ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-21
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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Fiche DANIEL CLOUET, SIREN 339092181. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.