DANIEL BERNARD
ActiveCréée le 07/05/1995SIREN 401 517 248EIEntrepreneur individuelBOULOGNE-BILLANCOURT
Synthèse
DANIEL BERNARD est une entrepreneur individuel dans le domaine « activités juridiques et comptables », immatriculée depuis 1995.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 07/05/1995
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
Informations juridiques de DANIEL BERNARD
- SIREN
- 401 517 248
- SIRET (siège)
- 401 517 248 00019
- Dénomination
- DANIEL BERNARD
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 07/05/1995Registre national des entreprises
- Créée le
- 07/05/1995
- Adresse
- 27 RUE DU PAVILLON 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Activité de DANIEL BERNARD
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques
- Code NAF / APE
- 69.10Z (Activités juridiques)
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Convention 3253 (IDCC 3253 · 37 % du secteur)Notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205 · 36 % du secteur)Avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 (IDCC 1000 · 11 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de DANIEL BERNARD
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de DANIEL BERNARD
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de DANIEL BERNARD
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de DANIEL BERNARD
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : activités juridiques.
147 515
dans cette activité
103 608
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- DANIEL CHARLES BERNARD · Entrepreneur individuel
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de DANIEL BERNARD
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de DANIEL BERNARD (2)
En activité (2)
- 40151724800019Siège actuel27 RUE DU PAVILLON 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTDepuis le 07/05/1995
- Depuis le 12/01/201140151724800027
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de DANIEL BERNARD
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Avocats du cabinet de DANIEL BERNARD
1 avocat inscrit à un barreau exerce dans cette société, d'après l'annuaire national du Conseil national des barreaux.
- Me Daniel BERNARDBarreau des Hauts-de-Seine · depuis 199001 46 03 43 55 · [email protected]
Questions fréquentes sur DANIEL BERNARD
Quel est le numéro SIREN de DANIEL BERNARD ?
Le SIREN de DANIEL BERNARD est 401517248, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de DANIEL BERNARD ?
Le siège déclaré est situé 27 RUE DU PAVILLON 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand DANIEL BERNARD existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 7 mai 1995.
Quelle convention collective concerne DANIEL BERNARD ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Convention 3253 (IDCC 3253). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur DANIEL BERNARD ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche DANIEL BERNARD, SIREN 401517248. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.