ARBAT
Procédure collectiveActiveCréée le 01/01/1977SIREN 308 983 915SAS, société par actions simplifiéeTORCY-LE-GRAND
Synthèse
ARBAT est une sas, société par actions simplifiée dans le domaine « travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie », immatriculée depuis 1977.
- Création
- 01/01/1977
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Immatriculation RCS
- Troyes
Informations juridiques d’ARBAT
- SIREN
- 308 983 915
- SIRET (siège)
- 308 983 915 00015
- Dénomination
- ARBAT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Numéro de TVA
- FR66308983915calculé
- Statut
- Procédure collective· ActiveProcédure publiée le 23/12/2020, TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES.
- Numéro RCS
- 308 983 915 R.C.S. Troyes
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 17/01/1977Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- INSCRIT le 17/01/1977Registre du commerce et des sociétés, greffe de TROYES
- Créée le
- 01/01/1977
- Adresse
- 68 RUE DE BRIENNE 10700 TORCY-LE-GRAND
Solvabilité
Procédure collective — 4 procédures collectives enregistrées, la dernière le 23/12/2020.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité d’ARBAT
- Activité principale déclarée
- Menuiserie
- Code NAF / APE
- 16.23Z (Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries)
- Domaine d'activité
- Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 1 (IDCC 1596 · 27 % du secteur)Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 (IDCC 3222 · 18 % du secteur)Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609 · 18 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
- Prochaine clôture d'exercice
- 31/12/2026
Bilans et comptes publiés d’ARBAT
7 dépôts de comptes sont annoncés au BODACC, sans chiffres exploitables à ce jour.
- Exercice 2013déposé le 14/11/2014Annonce officielle
- Exercice 2012déposé le 29/06/2013Annonce officielle
- Exercice 2011déposé le 09/05/2012Annonce officielle
- Exercice 2010déposé le 13/05/2011Annonce officielle
- Exercice 2009déposé le 07/06/2010Annonce officielle
- Exercice 2008déposé le 27/09/2009Annonce officielle
- Exercice 2007déposé le 02/09/2008Annonce officielle
Les montants ne sont publiés que lorsque le dépôt a été numérisé par l'INPI. Les exercices anciens et les dépôts confidentiels n'en fournissent pas.
Évolution d’ARBAT
Les comptes ne sont pas publiés, mais le réseau se compte : 3 établissements en activité contre 1 en 1977.
Établissements ouverts au 31 décembre de chaque année, d'après les dates du répertoire Sirene. Ce n'est pas une mesure d'activité : un réseau qui s'étend ne dit rien du chiffre d'affaires.
Dirigeants d’ARBAT
- PPETIT Bruno Prosper IvanAssocié : HOLDING PORTES ET FENETRES (SA)Depuis le 03/09/2008
Gérant non associé
- CCHAUSSAT Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : EGO PascalDepuis le 13/06/2012
Président
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants d’ARBAT
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : fabrication de charpentes et d'autres menuiseries.
7 153
dans cette activité
4 158
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- FREDERIC CHAUSSAT · Président de SAS
- PASCAL EGO · Commissaire aux comptes suppléant
- MAZARS ET GUERARD · Commissaire aux comptes titulaire
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées d’ARBAT
- Procédure collective23/12/2020Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
- Procédure collective09/02/2020Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
- Dépôt des comptes14/11/2014
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2013
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Procédure collective14/10/2014Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
- Procédure collective17/08/2014Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
- Dépôt des comptes29/06/2013
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2012
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Changement de dirigeant13/06/2012
Président : CHAUSSAT Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes09/05/2012
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2011
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes13/05/2011
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2010
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes07/06/2010
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2009
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes27/09/2009
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2008
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Changement de dirigeant15/02/2009
Président : PETIT Bruno Prosper Ivan. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal.
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Changement de dirigeant03/09/2008
Gérant non associé : PETIT Bruno Prosper IvanAssocié : HOLDING PORTES ET FENETRES (SA). Associé : SMPA (SAS). Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal.
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes02/09/2008
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2007
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Changement de dirigeant06/02/2008
Gérant non associé : PETIT Bruno Prosper Ivan. Associé : HOLDING PORTES ET FENETRES (SA). Associé : SMPA (SAS). Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (). Commissaire aux comptes suppléant : MAURIOT JEAN-MARIE.
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements d’ARBAT (3)
En activité (1)
- 30898391500015Siège actuel68 RUE DE BRIENNE 10700 TORCY-LE-GRANDDepuis le 01/01/1977
Anciennes adresses (2)
- 30898391500049FerméAVENUE DE L'ARMEE LECLERC 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSEDepuis le 30/11/1995
- 30898391500031Fermé40 RUE DE BRIENNE 10700 ARCIS-SUR-AUBEDepuis le 31/12/1988
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice d’ARBAT
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur ARBAT
Quel est le numéro SIREN de ARBAT ?
Le SIREN de ARBAT est 308983915, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de ARBAT ?
Le siège déclaré est situé 68 RUE DE BRIENNE 10700 TORCY-LE-GRAND. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand ARBAT existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 1 janvier 1977.
Quelle convention collective concerne ARBAT ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 1 (IDCC 1596). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur ARBAT ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-19
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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- ESCAO ASSOCIES · LUSIGNY-SUR-BARSE
- DAVID DUSAILLANT · MARNAY-SUR-SEINE
- LIBERTY MODUL FRANCE (LMF) · AIX-VILLEMAUR-PALIS
Fiche ARBAT, SIREN 308983915. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.