ANDRE PONS
CesséeCréée le 01/01/1991SIREN 304 016 694EIEntrepreneur individuelCASTANET-TOLOSAN
Synthèse
ANDRE PONS est une entrepreneur individuel dans le domaine « activités juridiques et comptables », immatriculée depuis 1991.
- Création
- 01/01/1991
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
Informations juridiques d’ANDRE PONS
- SIREN
- 304 016 694
- SIRET (siège)
- 304 016 694 00016
- Dénomination
- ANDRE PONS
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Statut
- CesséeCessation déclarée.
- Inscription au RNE
- RADIÉ le 06/10/2011immatriculé le 01/01/1991Registre national des entreprises
- Créée le
- 01/01/1991
- Adresse
- CHEMIN DE SAVIGNOL 31320 CASTANET-TOLOSAN
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité d’ANDRE PONS
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques
- Code NAF / APE
- 69.10Z (Activités juridiques)
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Convention 3253 (IDCC 3253 · 37 % du secteur)Notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205 · 36 % du secteur)Avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 (IDCC 1000 · 11 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés d’ANDRE PONS
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution d’ANDRE PONS
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants d’ANDRE PONS
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants d’ANDRE PONS
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : activités juridiques.
147 517
dans cette activité
103 607
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- ANDRE PONS · Entrepreneur individuel
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées d’ANDRE PONS
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements d’ANDRE PONS (1)
Anciennes adresses (1)
- 30401669400016Ancien siègeFerméCHEMIN DE SAVIGNOL 31320 CASTANET-TOLOSANDepuis le 01/01/1991
Localisation
L’adresse déclarée n’a pas pu être placée sur la carte.
Affaires en justice d’ANDRE PONS
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur ANDRE PONS
Quel est le numéro SIREN de ANDRE PONS ?
Le SIREN de ANDRE PONS est 304016694, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de ANDRE PONS ?
Le siège déclaré est situé CHEMIN DE SAVIGNOL 31320 CASTANET-TOLOSAN. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand ANDRE PONS existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 1 janvier 1991.
Quelle convention collective concerne ANDRE PONS ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Convention 3253 (IDCC 3253). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur ANDRE PONS ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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Fiche ANDRE PONS, SIREN 304016694. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.