ACTA
ActiveCréée le 30/10/2024SIREN 935 071 423SARLSociété à responsabilité limitéeLYON
Synthèse
ACTA est une société à responsabilité limitée dans le domaine « activités des sièges sociaux ; conseil de gestion », immatriculée depuis 2024.
Aucun compte déposé n’est publié à ce jour. Une note ne reposerait que sur l’ancienneté et le capital, qui ne disent rien de la capacité à payer.
- Création
- 30/10/2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
Informations juridiques d’ACTA
- SIREN
- 935 071 423
- SIRET (siège)
- 935 071 423 00013
- Dénomination
- ACTA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Numéro de TVA
- FR83935071423calculé
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Créée le
- 30/10/2024
- Adresse
- 33 RUE SALA 69002 LYON
Activité d’ACTA
- Code NAF / APE
- 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486 · 18 % du secteur)Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098 · 10 % du secteur)Métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248 · 7 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés d’ACTA
1 dépôt de comptes est annoncé au BODACC, sans chiffres exploitables à ce jour.
- Exercice 2025déposé le 21/05/2026Dépôt confidentiel, article L. 232-25 du code de commerce : les montants ne sont pas publiables.Annonce officielle
Les montants ne sont publiés que lorsque le dépôt a été numérisé par l'INPI. Les exercices anciens et les dépôts confidentiels n'en fournissent pas.
Évolution d’ACTA
Il faut au moins deux exercices chiffrés pour tracer une évolution.
Dirigeants d’ACTA
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants d’ACTA
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : activités des sièges sociaux.
124 304
dans cette activité
106 487
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- Fabien KERMORGANT · Gérant
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées d’ACTA
- Dépôt des comptes30/11/2025
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 30/11/2025
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Immatriculation publiée au BODACC12/11/2024
Gérant : KERMORGANT Fabien nom d'usage : KERMORGANT
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements d’ACTA (1)
En activité (1)
- 93507142300013Siège actuel33 RUE SALA 69002 LYONDepuis le 30/10/2024
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice d’ACTA
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur ACTA
Quel est le numéro SIREN de ACTA ?
Le SIREN de ACTA est 935071423, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de ACTA ?
Le siège déclaré est situé 33 RUE SALA 69002 LYON. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand ACTA existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 30 octobre 2024.
Quelle convention collective concerne ACTA ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur ACTA ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-15
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche ACTA, SIREN 935071423. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.