ACETSA
En liquidationRadiation publiéeCesséeCréée le 14/09/2016SIREN 822 551 610SAS, société par actions simplifiéeOYONNAX
Synthèse
ACETSA est une sas, société par actions simplifiée dans le domaine « fabrication de produits en caoutchouc et en plastique », immatriculée depuis 2016.
- Création
- 14/09/2016
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
Informations juridiques d’ACETSA
- SIREN
- 822 551 610
- SIRET (siège)
- 822 551 610 00022
- Dénomination
- ACETSA
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Numéro de TVA
- FR62822551610calculé
- Statut
- En liquidation· Radiation publiée· CesséeUn liquidateur figure parmi les représentants légaux.
- Inscription au RNE
- RADIÉ le 31/03/2023immatriculé le 21/09/2016Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- RADIÉ le 12/07/2023immatriculé le 21/09/2016Registre du commerce et des sociétés
- Inscription au RNM
- INSCRIT le 05/07/2017Répertoire des métiers
- Créée le
- 14/09/2016
- Adresse
- 67 RUE JULES FERRY 01100 OYONNAX
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité d’ACETSA
- Code NAF / APE
- 22.22Z (Fabrication d'emballages en matières plastiques)
- Domaine d'activité
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. (IDCC 0292 · 78 % du secteur)Industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à j (IDCC 0018 · 9 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés d’ACETSA
1 dépôt de comptes est annoncé au BODACC, sans chiffres exploitables à ce jour.
- Exercice 2022déposé le 05/07/2023Dépôt confidentiel, article L. 232-25 du code de commerce : les montants ne sont pas publiables.Annonce officielle
Les montants ne sont publiés que lorsque le dépôt a été numérisé par l'INPI. Les exercices anciens et les dépôts confidentiels n'en fournissent pas.
Évolution d’ACETSA
Les comptes ne sont pas publiés, mais le réseau se compte : 2 établissements en activité contre 1 en 2016.
Établissements ouverts au 31 décembre de chaque année, d'après les dates du répertoire Sirene. Ce n'est pas une mesure d'activité : un réseau qui s'étend ne dit rien du chiffre d'affaires.
Dirigeants d’ACETSA
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants d’ACETSA
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : fabrication d'emballages en matières plastiques.
1 023
dans cette activité
711
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- JEAN-HUBERT CLAUDE GEMEHL · Liquidateur
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées d’ACETSA
- Radiation15/07/2023
Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes30/09/2022
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 30/09/2022
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements d’ACETSA (2)
Anciennes adresses (2)
- 82255161000022Ancien siègeFermé67 RUE JULES FERRY 01100 OYONNAXDepuis le 12/06/2017
- 82255161000014Fermé6020 BROTTEAUX DU BLANCHON 01160 PONT D'AINDepuis le 14/09/2016
Localisation
L’adresse déclarée n’a pas pu être placée sur la carte.
Affaires en justice d’ACETSA
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur ACETSA
Quel est le numéro SIREN de ACETSA ?
Le SIREN de ACETSA est 822551610, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de ACETSA ?
Le siège déclaré est situé 67 RUE JULES FERRY 01100 OYONNAX. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand ACETSA existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 14 septembre 2016.
Quelle convention collective concerne ACETSA ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. (IDCC 0292). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur ACETSA ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche ACETSA, SIREN 822551610. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.